Actualités Pays-de-la-Loire 

9 février 2016 à 17h10 par Anthony MARSAIS

Retrait d'agrément "disproportionné" : les Ambulances des Olonnes en passe de faire plier l'ARS

Le rapporteur public a préconisé mardi au tribunal administratif de Nantes d'annuler purement et simplement le retrait d'agrément qui avait été infligé au printemps dernier par l'Agence régionale de santé (ARS) des Pays-de-la-Loire aux Ambulances des Olonnes, une société sablaise de transports sanitaires.

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Alertée par un courrier anonyme en octobre 2014, l'ARS avait en effet dépêché une inspection, qui aurait "mis en évidence une gestion qui manque totalement de rigueur". Des "manques très importants en termes d'organisation du personnel" lui étaient aussi reprochés, tout comme "dans l'hygiène des véhicules".

 

Le "rendu totalement imprécis" de ses écritures mettait aussi à mal la "confiance" des autorités sanitaires dans cette société d'ambulances sablaise, accusée par exemple d'avoir "minimisé la gravité" de l'état de santé d'une patiente de 93 ans, décédée en novembre 2013 lors d'un transfert vers l'hôpital des Sables d'Olonne.

 

Le rapporteur public - dont les avis sont souvent suivis par les juges - a ainsi confirmé l'existence de "manquements" dans la prestation de services, de la part d'une entreprise qui avait déjà fait l'objet de trois avertissements préalables et d'une précédente suspension d'agrément de trois jours. Mais le magistrat a estimé par ailleurs que ce retrait d'agrément d'une durée indéterminée, de la part de l'Agence régionale de santé, constituait une sanction "disproportionnée".

 

UNE SANCTION "DISPROPORTIONNEE"

 

"D'autres erreurs ont été constatées et n'ont pas donné lieu à sanctions", a ainsi relevé le rapporteur public dans ses conclusions. "L'ARS avait aussi plusieurs autres possibilités, en jouant par exemple sur la durée du retrait d'agrément."

 

L'avocat des Ambulances des Olonnes a également estimé que ce retrait d'agrément avait été décidé au travers le "prisme déformant" du décès de la patiente de 93 ans. "Le courrier anonyme, probablement envoyé par un ambulancier licencié peu de temps auparavant, laissait entendre que les conditions d'exploitation étaient à l'origine de la mort", a expliqué Me Grégoire Tertrais. "Cela a conduit les inspecteurs de l'ARS à rédiger des rapports à charge, qui ont été fermement contestés par mes clients."

 

La société continuait d'ailleurs de fonctionner en dépit de ce retrait d'agrément, après avoir réussi à le faire suspendre six semaines plus tard par le juge des référés du même tribunal. "Ces six semaines ont constitué un choc lourd sur le plan économique, mais elles ont permis de recadrer un certain nombre de choses en interne", a appuyé l'avocat.

 

"Rien ne justifie que l'on puisse clouer au pilori une entreprise et ses huit emplois pour de tels motifs", avait déjà appuyé lors de l'audience de référé l'avocat de cette société de huit salariés, qui a fait 400.000 € de chiffre d'affaires en 2014. "On va mettre sur le carreau des gens de plus de 50 ans, dont on ne sait ce qu'ils vont faire de la suite de leur carrière !"

 

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son jugement dans un mois environ./GF (PressPepper)

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