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23 décembre 2015 à 16h19 par Hélène Hamon

Nantes : on peut désormais consulter un avocat aux Restos du coeur

A Nantes, une convention vient d'être signée entre le conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique, l'ordre des avocats du barreau de Nantes et les Restos du coeur. Objectif : favoriser l'accès au droit pour les bénéficiaires des Restos en rencontrant un avocat.

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Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de la Loire-Atlantique, l'ordre des avocats du barreau de Nantes et les Restos du coeur ont signé mercredi une convention pour formaliser les permanences juridiques qui ont été mises en place depuis juin dans deux centres de l'association caritative.

Ces deux Relais d'accès au droit (RAD) ont accueilli au total 57 personnes, essentiellement pour des questions de droit des étrangers, du logement ou de la famille. Une dizaine d'avocats volontaires s'y sont succédé pour assurer ces consultations individuelles, organisées pour le moment deux fois par mois au centre de distribution de Saint-Herblain et à l'Accueil de jour pour femmes à Nantes.

Les bénéficiaires -suivis s'ils le souhaitent par des référents bénévoles des Restos du coeur - ont par la suite possibilité de rencontrer un autre avocat. Ils sont alors épaulés pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, de l'aide juridictionnelle, une aide accordée par l'Etat aux justiciables les plus démunis pour prendre en charge leurs frais de justice.

"Certains bénéficiaires, en particulier ceux qui bénéficient des minima sociaux, ont une certaine pudeur à rentrer dans des lieux connotés comme une Maison de justice et du droit, un Palais de justice ou une mairie", explique Rémi Le Hors, président du tribunal de grande instance (TGI) de Nantes et du Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique. "Cette pudeur les empêche de bénéficier des consultations juridiques gratuites qui y sont proposées... C'est la raison pour laquelle le CDAD a décidé d'aller au-devant de ces administrés les plus vulnérables."

"Pour eux, les Restos du coeur sont un lieu plus familier, qui revêt une certaine anonymisation", poursuit le magistrat. "C'est beaucoup plus simple pour eux : quand vous rentrer dans un Palais de justice, il y a tout un cérémonial, des codes sémantiques et vestimentaires, qui peut créer une certaine appréhension auprès des gens."

 

Écouter De l'importance de la venue d'un avocat aux Restos



Le coût d'une telle initiative, évalué à près de 6.000 € pour les six premiers mois de fonctionnement, est pris en charge par la cour d'appel de Rennes et Nantes Métropole. La communauté urbaine a d'ores et déjà annoncé qu'elle accorderait en 2016 un soutien "a minima à la même hauteur" que celui qu'elle a déjà octroyé aux porteurs du projet pour les premiers mois de leur expérimentation.

 

Signature de la convention



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