Actualités Pays-de-la-Loire 

6 janvier 2016 à 15h31 par Hélène Hamon

Loire-Atlantique : le travail dissimulé chez les marchands d'huîtres épinglé !

Le 31 décembre dernier, 22 points de vente ambulants d'huîtres ont été contrôlés à Nantes et à Carquefou, parmi ces établissements, sept points de vente auraient eu recours au travail dissimulé.

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Le travail dissimulé dans le collimateur ! La préfecture de Loire-Atlantique nous apprend ce mercredi que des contrôles ont été menés le 31 décembre au sein de plusieurs points de vente ambulants d’huîtres à Nantes et à Carquefou. Ces contrôles ont été menés par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ainsi que par la mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique et de Vendée. 22 points de vente en tout ont été passés au crible. Des infractions ont été constatées dans sept points de vente, soit 31% des structures contrôlées. Il s’agit principalement d’infractions de dissimulation d’emploi salarié. En clair, certains salariés n’avaient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche par leur employeur. Le travail dissimulé est un délit passible de 45 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement.

 

La préfecture rappelle que "l’infraction de travail dissimulé est un délit réprimé par une amende de 45 000 euros et un emprisonnement de 3 ans (peines maximales). Les cotisations sociales éludées font l’objet d’un recouvrement."

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