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13 janvier 2016 à 11h59 par Anthony MARSAIS

Expulsions à Notre-Dame-des-Landes : décision attendue le 25 janvier

Aéroports du Grand Ouest (AGO) a demandé mercredi au tribunal de grande instance de Nantes de prononcer l'expulsion de onze familles et quatre exploitations agricoles de Notre-Dame-des-Landes, un préalable indispensable à la construction de son projet d'aéroport.

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La filiale du groupe Vinci, concessionnaire du futur équipement, a réclamé leur expulsion immédiate, avec 200 € par jour de retard et le recours éventuel aux forces de l'ordre. Elle a également demandé au juge d'ordonner la saisie des biens et des troupeaux des agriculteurs, et qu'il ne soit pas fait application de la trêve hivernale.

 

Le juge, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son jugement le 25 janvier prochain. La procédure d'expulsion pourrait être rallongée de quatre mois, a-t-il prévenu, s'il acceptait de transmettre la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des avocats de la défense à la Cour de cassation, et que celle-ci faisait de même au Conseil constitutionnel.

 

"Aucune offre de relogement n'a été faite par AGO, ce qui est en contradiction avec le droit constitutionnel à un logement", a justifié Me Erwan Le Moigne, l'un des avocats des habitants de Notre-Dame-des-Landes. "Avec la saisie de leurs terres, ces personnes se verraient aussi privées de facto de leur droit au travail."

 

La demande d'expulsion des habitants de la "zone d'aménagement différé" de Notre-Dame-des-Landes survient après l'évacuation manu militari, dans la nuit de samedi à dimanche, de plusieurs dizaines d'agriculteurs occupant le pont de Cheviré. De 7.200 à 20.000 opposants au projet d'aéroport, selon les sources, avaient manifesté plus tôt dans la journée sur cet axe stratégique à Nantes, sur lequel transitent 100.000 véhicules chaque jour.

 

1.500 PERSONNES DEVANT LE TRIBUNAL

 

Ils voulaient en effet que François Hollande fasse stopper la procédure, et "respecte sa promesse" de ne pas engager les expulsions avec l'extinction des recours juridiques des opposants. Ces derniers ont en effet fait appel du jugement du tribunal administratif de Nantes, qui a rejeté en juillet dernier leurs recours environnementaux contre le projet.

 

Quelque 1.500 personnes se sont ainsi rassemblées mercredi devant le Palais de justice de Nantes, pour soutenir les habitants de Notre-Dame-des-Landes menacés d'expulsion. "C'est une audience plus que particulière, c'est peut-être un tournant dans notre lutte", leur a lancé Sylvain Fresneau, l'un des agriculteurs concernés et l'une des principales figures du mouvement d'opposition à cet "aéroport interrégional".

 

Une précédente demande d'expulsion devait initialement être examinée le 10 décembre, entre les deux tours des élections régionales en Pays de la Loire, mais celle-ci avait été ajournée avec l'accord de Vinci.

 

Cette demande des deux parties était survenue alors qu'un accord électoral avait été conclu trois jours plus tôt entre le PS et EE-LV, pour réaliser une "étude indépendante" sur l'optimisation de l'actuel aéroport de Nantes. Mais celui-ci était devenu caduc, après la défaite du vice-président sortant Christophe Clergeau (PS) face à Bruno Retailleau (LR).

 

"Il y a eu une mauvaise interprétation des faits sur le choix des dates d'audience", a recadré d'emblée mercredi le juge Pierre Gramaize, en ouverture de l'audience, pour réaffirmer son indépendance. "On l'a fait supporter à l'expropriant, alors que c'est moi qui l'ai choisie, en fonction de mon emploi du temps et des disponibilités de la salle d'audience. Si AGO avait eu le choix, je pense qu'ils n'auraient choisi cette date, entre les deux tours des élections régionales !"

 

Ecoutez le témoignage de l'un des habitants concernés par cette menace d'expulsion, Joël Bizeul, éleveur à Notre-Dame-Des-Landes. Il a pris la suite de ses parents en 1992. Aujourd'hui, il se dit "agriculteur sans terre".

Écouter Joël Bizeul

 

 

 

 

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