Actualités Pays-de-la-Loire 

8 avril 2016 à 12h57 par Hélène Hamon

Châteaubriant : radiation confirmée pour l'agent d'entretien de la communauté de communes

Une castelbriantaise qui avait attaqué son ancien employeur en justice pour l'avoir radiée a vu son éviction se confirmer par le tribunal administratif de Nantes.

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Le tribunal administratif de Nantes a donné tort à une ancienne agent d'entretien de la communauté de communes du Castelbriantais, qui avait attaqué son ancien employeur le 3 février dernier pour l'avoir radiée de ses effectifs le 19 juillet 2013 en l'accusant "d'abandon de poste".

 

Cette femme qui travaillait depuis onze ans au sein de la collectivité, avait fait savoir dans ses écritures que son "absence non justifiée" durant un mois était en réalité due à des "problèmes de santé récurrents" et une "difficulté d'ordre médical". Elle soutenait également "ne pas avoir été mise à même de présenter" ses justificatifs à sa hiérarchie.

 

La requérante - qui n'était ni présente ni représentée par un avocat à l'audience - soutient également n'avoir jamais reçu les mises en demeure de la communauté de communes du Castelbriantais pour revenir au travail.


Mais "il ressort des pièces du dossier que le pli comportant la mise en demeure (...) a été retourné à la communauté de communes avec la mention "Pli avisé - Non réclamé"", constate le tribunal administratif de Nantes dans son jugement. "La requérante n'établit, ni même n'allègue, qu'elle ne disposait plus du logement afférent à l'adresse d'envoi."

 

"La requérante ayant ainsi abandonné son poste, l'administration n'était pas tenue de respecter la procédure de licenciement avant de prendre l'arrêté attaqué", concluent les juges. "Si cette femme soutient que son absence a pour origine une difficulté d'ordre médical, elle ne produit aucune pièce à l'appui de ses allégations."

 

Ils n'ont en revanche pas condamné la requérante à verser des frais de justice à son employeur, qui avait réclamé 1.500 € à ce titre le jour de l'audience./GF

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