Publié : 19h35 par
Titouan GUIBERT

« Taxe lapin » chez le médecin : bientôt une pénalité en cas de rendez-vous manqué ? Ce que vous risquez

Alors que l'accès aux soins reste une préoccupation majeure, le Parlement a franchi une nouvelle étape vers l'instauration d'une pénalité financière destinée à sanctionner les rendez-vous médicaux non honorés ou annulés à la dernière minute.

Taxe Lapin chez le médecin
image d'illustration
Crédit : DR

Le dispositif, surnommé « taxe lapin », vise à responsabiliser les patients face à la perte de temps médical. Selon les estimations de l'Ordre des médecins et de l'Académie de médecine, près de 27 millions de consultations seraient manquées chaque année en France.

Fonctionnement de cette sanction ?

Le texte prévoit d'encadrer légalement la possibilité pour un praticien ou un établissement de santé d'appliquer une pénalité au patient absent sans justificatif. L'application resterait toutefois à la libre appréciation du professionnel, sous plusieurs conditions strictes. Un montant plafonné : la pénalité ne pourra pas excéder le tarif habituel de la consultation prévue.

Information et rappel préalables : le patient devra avoir été clairement informé de ce risque lors de la prise de rendez-vous et avoir reçu un rappel en amont. Exonération en cas de motif légitime : un empêchement justifié permettra d'échapper à la facturation.

Attention, la mesure n'est pas encore en vigueur : un vote définitif du Sénat reste nécessaire avant toute mise en application. À ce jour, il demeure strictement interdit à un médecin de facturer un acte ou une consultation qui n'a pas réellement été effectué.

Une efficacité qui fait débat

Si le constat des créneaux perdus fait consensus dans un contexte de désertification médicale, l'impact réel d'une sanction financière divise. L'exemple du Danemark, où un dispositif similaire a été expérimenté, n'a pas démontré de baisse significative du taux d'absentéisme.

Pour de nombreux observateurs du secteur de la santé, les outils préventifs — comme l'envoi systématique de SMS de rappel ou la facilitation des annulations en ligne pour réattribuer rapidement les créneaux libérés — restent les leviers les plus efficaces au quotidien.


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