Publié : 8h02 par Gwen BROT

Propriétaires immobiliers : cette amende de 150 euros pourrait bientôt vous tomber dessus

Depuis 2023, tous les propriétaires doivent déclarer l’occupation de leurs logements au fisc. Jusqu’ici sans réelle sanction. Mais les premières amendes arrivent dès cette année pour certains détenteurs de biens… avant une généralisation à tous les propriétaires en 2027.

Travail administratif et fiscal à domicile

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’administration fiscale demande à tous les propriétaires de préciser l’occupation de leurs logements. Résidence principale, location, logement vacant ou résidence secondaire : chaque bien doit être déclaré via le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ».

Cette déclaration doit être mise à jour lorsqu’un changement intervient au cours de l’année. Pourtant, depuis la mise en place du dispositif en 2023, de nombreux propriétaires n’ont jamais effectué cette démarche.

Une amende de 150 euros par logement

La règle existe déjà dans le Code général des impôts : un propriétaire qui ne déclare pas correctement un bien immobilier risque une amende de 150 euros par logement concerné.

Mais jusque-là, l’administration fiscale faisait preuve de tolérance afin de laisser le temps aux contribuables de s’adapter à cette nouvelle obligation.

Cette période de souplesse touche désormais à sa fin.

Les “grands propriétaires” visés dès cette année

Le ministère de l’Économie a confirmé que les premières sanctions seront appliquées dès cette année… mais uniquement pour les très gros détenteurs de patrimoine immobilier.

Sont concernés les propriétaires possédant plus de 200 biens immobiliers. Il s’agit principalement des bailleurs sociaux, collectivités territoriales ou investisseurs institutionnels.

Selon Bercy, environ 3.400 grands propriétaires n’ont toujours effectué aucune déclaration depuis 2023.

Les particuliers tranquilles… pour le moment

Les petits propriétaires et particuliers échappent encore aux sanctions en 2026. Aucun risque immédiat donc pour ceux qui possèdent un ou plusieurs logements.

Mais ce répit sera de courte durée.

À partir de 2027, l’administration fiscale prévoit d’appliquer les amendes à tous les propriétaires, y compris les particuliers, en cas d’oubli ou d’erreur dans la déclaration.

Ce qu’il faut retenir

Si vous êtes propriétaire, il est conseillé de vérifier dès maintenant votre espace fiscal en ligne afin de vous assurer que vos biens immobiliers sont correctement déclarés.

Car l’an prochain, un simple oubli pourrait coûter 150 euros… par logement.