Actualités Pays-de-la-Loire 

24 mai 2016 à 21h31 par Anthony MARSAIS

Vertou : le veto du maire à l'installation de l'antenne-relais en passe d'être annulé

Le maire avait pris un arrêté en 2013 pour s'opposer à ce projet d'antenne-relais. Orange a contre-attaqué.

RCA
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Orange a contesté mardi devant le tribunal administratif de Nantes un arrêté du maire de Vertou, qui s'était opposé en août 2013 à l'implantation d'une antenne-relais de vingt-neuf mètres de haut au niveau de la route du Drouillet, au sud de la commune.


L'opérateur de téléphonie mobile a réclamé au passage 5.000 € de frais de justice à la municipalité, qui en a fait de même en réplique, si les juges venaient à lui donner raison.


Reste que le rapporteur public - dont les avis sont souvent suivis - a préconisé de désavouer la municipalité : elle avait notifié sa décision à Orange au-delà du délai prévu par la loi. L'opérateur bénéficiait donc d'une autorisation tacite pour édifier son pylône, a estimé le magistrat, qui n'a par conséquent pas jugé nécessaire d'évoquer les arguments de fond de la mairie de Vertou.


L'avocate de la commune, pour sa part, n'a pas fait d'autres commentaires à l'audience que celles mentionnées dans son dossier écrit. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ./GF (PressPepper)

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