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20 octobre 2015 à 5h48 par Anthony MARSAIS

Un habitant de Basse-Goulaine condamné pour avoir tenté d'escroquer Pôle Emploi

L'homme avait « prêté » son titre de séjour. Il écope de 5 mois de prison avec sursis.

RCA
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Un Congolais de 33 ans a été condamné lundi soir à cinq mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nantes, pour avoir prêté son titre de séjour à deux amis demandeurs d'asile pour qu'ils puissent travailler... puis avoir tenté d'escroquer Pôle Emploi en se faisant payer leurs allocations-chômage.

 

Cet homme, qui habite Basse-Goulaine, a expliqué à l'audience avoir voulu simplement "aider" ses amis, qui n'avaient pas le droit de travailler en France compte-tenu de leur statut. 

 

Cet intérimaire - bénéficiaire pour sa part d'une carte de séjour, et jusqu'alors inconnu de la justice - avait pour cela déposé trois attestations de travail auprès de Pôle Emploi. Mais le service des fraudes de l'organisme avait été intrigué par ses trois contrats, mis au nom d'une seule et même personne... alors qu'elle était censée avoir travaillé simultanément à Nantes, Saint-Aignan-de-Grandlieu et Brest.

 

L'enquête avait ainsi révélé un peu plus tard que le prévenu prélevait une commission de 10 % sur les sommes versées par les employeurs à ses amis, soit 1.400 € en l'espace de six mois. Conséquence : depuis ces faits, Pôle Emploi a bloqué le versement des propres allocations-chômage du prévenu, dans l'attente du jugement à intervenir.

 

"Ce qu'il a fait, ce n'est ni du bénévolat, ni de l'action humanitaire", résume le substitut du procureur. "En attendant, ses deux amis ont pris la place de deux autres personnes, qui avaient elles une autorisation de travail, et qui se sont retrouvées privées d'emploi." Pour ces "faits relativement graves", il avait donc requis huit mois de prison avec sursis.

 

L'avocat du prévenu, Me Stéphane Vallée, avait estimé que son client n'avait pas eu l'intention de commettre une infraction. "S'il avait réfléchi ne serait-ce qu'une seule seconde à ce qu'il faisait, il se serait rendu compte immédiatement qu'il allait droit dans le mur", avait-il plaidé. "C'était une escroquerie à la petite semaine, vouée à l'échec... Résultat : aujourd'hui, il se retrouve avec un impôt sur le revenu qu'il est incapable de payer."/GF (PressPepper)

 

 

 

 

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