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16 mars 2016 à 17h56 par Hélène Hamon

Saint-Michel-Chef-Chef : une employée municipale réclame 110 000 euros à la mairie après une chute

Une employée de la mairie de Saint-Michel-Chef-Chef réclame 110 000 euros de dommages et intérêts à la commune après une chute survenue en 2006.

RCA
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Le tribunal administratif de Nantes a ordonné une nouvelle expertise dans le litige qui oppose depuis dix ans la mairie de Saint-Michel-Chef-Chef à une employée de la commune, victime d'une chute en 2006 dans un escalier "mal éclairé et encombré de cartons".

 

Cette femme âgée de 52 ans, réclame en effet près de 110.000 € de dédommagements à la commune, et 2.000 € supplémentaires pour ses frais de justice : blessée à la main droite suite à cette chute, reconnue en "accident de service", la fonctionnaire est restée en arrêt de travail pendant vingt mois. Elle a ensuite repris son poste dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, avant de revenir à temps plein avec un aménagement de son poste de travail.

 

En novembre 2009, plus de trois ans après la chute, elle avait alors présenté un "fléchissement permanent, total et irréductible" des quatre derniers doigts de sa main droite, seul son pouce restant mobile. La quinquagénaire s'était alors vu accorder un taux d'invalidité de 60 % par la commission de réforme.

 

"L'accident est imputable à la seule faute de la victime, laquelle, connaissant bien les locaux et l'escalier, a manqué de prudence", s'était défendu le cabinet d'avocats en charge de la défense des intérêts de la commune.

 

Un neuropsychiatre avait toutefois conclu, dans un pré-rapport en décembre 2011, que les séquelles constatées "paraissent devoir être rattachées" à l'accident initial. Mais, dans son rapport définitif rendu trois semaines plus tard, le même médecin avait rendu un avis contraire... après une entrevue avec un confrère missionné par l'assureur de la mairie.

 

"Compte-tenu de l'irrégularité de la procédure d'expertise (...) et des conclusions diamétralement opposées entre le 23 décembre 2011 et le 12 janvier 2012, (...) il y a lieu d'ordonner une nouvelle expertise", conclut le tribunal administratif de Nantes, incapable de trancher le litige dans l'état actuel de l'instruction./GF

 

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