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21 août 2013 à 0h00 par La rédaction

Pourquoi le FC Nantes espère conserver ses 3 points face à Bastia ?

Abdoulaye Touré fait appel de sa suspension.

RCA
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Abdoulaye Touré fait appel de sa suspension auprès de la commission supérieure d'appel de la Fédération Française de Football. La lettre recommandée a été postée hier. Le jeune joueur, qui avait disputé 20 minutes lors de la 1ère journée alors qu'il était suspendu, est soutenu par l'avocat du FC Nantes, Maître Klatovsky. Ce dernier évoque un vice de forme. La suspension du jeune milieu de terrain aurait du lui être notifiée. Or, la sanction a été diffusée uniquement sur le site internet de la FFF. Pourquoi cette obligation de notification ? Selon l'avocat, le code du sport est prioritaire sur le règlement de la Fédération (Code du sport R131-3). Et ce code du sport précise que toute sanction doit être notifiée (article 12 de l'annexe I-6). La fédération étant soumise au droit administratif, elle aurait du prévenir le joueur par lettre recommandée, par acte de huissier ou par un document remis en main propre. La défense du FC Nantes porte donc essentiellement sur cette notion de "notification". Le dossier "Touré-Bastia" est loin d'être clôturé puisque le club, s'il n'obtient pas gain de cause devant la commission supérieure d'appel, se défendra ensuite devant le CNOSF et le tribunal administratif. D'ici là, la LFP devrait se prononcer mercredi 28 août sur le dossier. L'avocat compte demander un report de la décision. 
 
Quelques textes références :
Code du sport, R131-3 à lire ICI
Puis l'annexe I-6 (lisez l'article 12) ICI

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