Actualités Faits divers 

16 mars 2016 à 6h30 par Anthony MARSAIS

Plot "mal signalé" : le cycliste veut faire condamner la commune de Soullans après sa chute

Cet habitant de Challans réclame 5 000 euros à la commune de Soullans après sa fracture de la hanche.

RCA
Crédit: -

Un cycliste a assigné mardi la commune de Soullans (Vendée) devant le tribunal administratif de Nantes, pour qu'elle l'indemnise des conséquences de sa chute à vélo, le 30 décembre 2012, sur la route de Pierre-Levée.

 

Cet homme de 50 ans avait en effet eu une fracture de la hanche - qui l'avait conduit à être hospitalisé le jour de la Saint-Sylvestre - après avoir heurté un plot signalant la présence d'une chicane. Celui-ci se trouvait sur cette route communale qu’il empruntait "pour la première fois", alors qu'il faisait encore nuit ce matin-là.

 

Cet habitant de Challans réclame donc une première provision de 5.000 €, avant que le décompte définitif de ses dommages et intérêts ne soit arrêté, et 2.000 € de frais de justice : l'avocat de ce "passionné de vélo" a rappelé que les bandes réfléchissantes des plots n'étaient plus visibles, et qu'il n'y avait pas d'éclairage public à cet endroit.

 

"Depuis, la commune a corrigé ses erreurs, en enlevant cette chicane et en mettant un aménagement totalement différent", a-t-il également relevé, pour montrer que l'aménagement antérieur n'était pas exempt de tout reproche.

 

Mais le rapporteur public, dont les avis sont la plupart du temps suivis par les juges, a estimé que le plot incriminé était un obstacle auquel un usager "normalement attentif" de la route pouvait s'attendre.

 

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ./GF (PressPepper)

 

Retrouvez toute l'actu de la région et recevez les alertes infos de la rédaction
en téléchargeant l'application mobile RCA