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10 mars 2015 à 23h00 par La rédaction

Panneau stop caché par la végétation : la mairie de Pornic co-responsable de l'accident

Elle devra verser près de 7 500 euros à un automobiliste accidenté parce qu'il n'avait pas vu le stop. 

RCA
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NANTES, 11 mars 2015 (PressPepper) - L'automobiliste qui jugeait la communede Pornic (Loire-Atlantique) responsable de l'accident de la route qu'il avaiteu en août 2010 en raison de la dissimulation d'un panneau stop par lavégétation a finalement obtenu gain de cause auprès du tribunal administratifde Nantes, a-t-on appris mercredi auprès de la juridiction.

D. L. - qui réclamait 15.382 �?� après que sa Mercedes 220 soit partie à lacasse - n'obtiendra toutefois que 7.456 �?�, les juges nantais considérant qu'ilaurait dû faire preuve de "vigilance accrue" alors qu'il roulait denuit et sous la pluie. Cet habitant de Rezé avait  alors percuté unvéhicule de société, au carrefour de la rue du Golf et de la rue des Terres auxMoines, près du golf Blue Green, sans que leur collision ne fasse pour autantde blessés.

"Il résulte de l'instruction (...) que le panneau stop (...) étaitpartiellement masqué par la végétation et n'était visible qu'à une faibledistance de l'intersection", reconnaît le tribunal administratif de Nantesdans son jugement, où il est noté au passage que le panneau était "malpositionné, en parallèle de la voie de circulation".

"Toutefois, il appartenait à M. L., même en l'absence de signalisationadéquate, de ralentir à l'approche d'un carrefour situé en zone urbaine, lequelfaisait suite à une précédente intersection, et de s'assurer qu'il pouvait lefranchir sans difficulté", estiment les juges. "Il résulte en outre(...) de ses propres déclarations que l'accident est survenu de nuit et partemps pluvieux, ce qui aurait dû l'inciter à une vigilance accrue. Ainsi, il afait preuve d'imprudence et d'inattention."

La mairie de Pornic, pour sa défense, s'était contentée de présenter descaptures d'écran de Google Street View, où l'on voyait des panneaux designalisation bien dégagés... mais qui dataient d'octobre 2008, soit deux ansavant l'accident./GF (PressPepper)

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