Actualités Pays-de-la-Loire 

14 juin 2016 à 10h17 par Hélène Hamon

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'Etat réexaminera le 20 juin le recours contre la consultation

Le Conseil d'Etat se prononcera le lundi 20 juin sur le recours déposé par les opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ces derniers espèrent empêcher la tenue du vote.

RCA
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Le Conseil d’Etat réexaminera lundi prochain à 11 heures le recours contre la consultation qui doit avoir lieu le 26 juin prochain en Loire-Atlantique. Une audience publique se déroulera le lundi 20 juin en présence de 9 juges où le rapporteur public fera état de ses conclusions. La décision devrait être rendue dans la journée. Des opposants avaient déposés un recours pour empêcher la tenue de ce référendum.


 


La requête porte sur la suspension et l'annulation du décret du 23 avril, qui détermine la question posée aux électeurs, le périmètre de la consultation et les horaires des bureaux de vote. Elle a été déposée précisément par l'Acipa (Association citoyenne des populations concernées par le projet d'aéroport), le Cédpa (Collectif des élus doutant de la pertinence du projet d'aéroport), Attac et trois couples d'habitants expulsables de la "zone à défendre" de Notre-Dame-des-Landes.

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