Actualités Pays-de-la-Loire 

20 avril 2016 à 16h12 par Hélène Galiana

NDDL : l'Etat trouve la parade pour organiser la consultation

Le gouvernement a trouvé la solution pour rester dans le cadre juridique lors de la consultation sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le Premier ministre a présenté ce mercredi en Conseil des ministres une ordonnance qui autorise la population locale à se prononcer sur un projet environnemental.

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La consultation sur Notre-Dame-des-Landes sera bel et bien organisée. Et l'Etat respectera bien le cadre juridique. Le Premier ministre Manuel Valls a présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres une ordonnance, qui permettra la mise en place d’une consultation locale, pour tous les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. En résumé, cela autorise l’Etat à consulter les citoyens concernés par des projets d’aménagements et de recueillir leurs avis plus facilement. La procédure était indispensable puisque la loi n'autorise pas une consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l'Etat. 


 


L’ordonnance sera effective très prochainement, puisque la première mise en application est prévue dès le 26 juin prochain, date de la consultation sur le projet d’aéroport.  « Un dossier d’information présentant de façon claire et objective le projet et ses impacts sera élaboré par la Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante. Il sera mis à la disposition des électeurs par voie électronique, un point d’accès étant disponible dans chacune des communes concernées. »


 


Le vote sera organisé par les maires et le coût sera pris en charge par l’Etat.

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