Actualités Faits divers 

9 octobre 2015 à 10h45 par Anthony MARSAIS

Le retraité de Brains avait revendu illégalement 32 tonnes de cuivre !

Un habitant de Brains, chauffeur salarié, utilisait le fourgon de son employeur pour aller revendre du cuivre à une société de recyclage. Cette activité parallèle et non déclarée lui aurait rapporté plus de 100 000 euros.

RCA
Crédit: -

Un ancien employé d’une société de transports a été condamné jeudi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nantes pour "travail dissimulé", après avoir vendu illégalement 32 tonnes de cuivre en marge de son activité professionnelle.

 

Le prévenu, aujourd'hui retraité, aurait ainsi généré un peu plus de 100.000 € de chiffre d'affaires sans être déclaré au Registre du commerce et des sociétés (RCS), à en croire l'accusation. Cet habitant de Brains, âgé de 62 ans, utilisait pour cela le fourgon de son employeur : il revendait les métaux récupérés à une société de recyclage à Vertou.

 

"Jamais je ne me suis déplacé exprès : quand j'y allais, c'est que j'avais une livraison à faire à côté", s'est défendu à l'audience l'ancien chauffeur, qui ne conteste pas l'existence de cette double activité, mais seulement l'ampleur que lui ont donnée les gendarmes.

 

De son côté, le substitut du procureur de la République avait requis dix mois de prison avec sursis pour cette "affaire importante en termes de préjudice fiscal et social". "Monsieur n'était pas quelqu'un dans le besoin, pour qui cette activité aurait pu constituer un expédient essentiel pour vivre", avait-il souligné dans ses réquisitions.

 

Le représentant du ministère public n'avait toutefois pas réclamé d'amende à l'encontre du retraité... qui fait l'objet, depuis la révélation des faits, d'un redressement fiscal de 40.000 € pour les bénéfices qu'il n'a pas déclarés.

 

"Il va perdre tout ce qu'il a construit dans sa vie, avec ce redressement fiscal qui va le conduire à mettre en vente sa maison", avait d'ailleurs plaidé son avocate, Me Stéphanie Salau, pour solliciter la clémence du tribunal. "Tout ça parce que, à un moment, il a dénudé du câble dans son jardin."/GF (PressPepper)

 

 

 

© 2014 PressPepper SARL - Tous droits réservés. Aucune des informations contenues dans ce serveur ne peut être reproduite ou rediffusée sans le consentement écrit et préalable de la SARL PressPepper. Tout contrevenant s'expose aux sanctions prévues par les articles L 122-4 et L 335-3 du Code de la Propriété intellectuelle : jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

 

Retrouvez toute l'actu de la région et recevez les alertes infos de la rédaction
en téléchargeant l'application mobile RCA