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7 avril 2016 à 17h15 par Hélène Galiana

La Planche : la justice valide la reconstruction du poulailler incendié

Un habitant originaire de La Planche a été débouté par le tribunal administratif de Nantes. En janvier dernier, il avait réclamé à la justice d'annuler le permis de construire d'un poulailler octroyé en février 2013 à un GAEC voisin.

RCA
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Le tribunal administratif de Nantes a débouté un habitant de La Planche, qui lui avait demandé fin janvier d'annuler le permis de construire octroyé en février 2013 à un GAEC pour la reconstruction à l'identique de son poulailler détruit dans un incendie le 8 novembre 2011.

 

Cet habitant de La Planche, voisin de cette exploitation agricole située au lieu-dit "Rethoret-Machet", soutenait pourtant que cette reconstruction était contraire aux règles locales d'urbanisme et au règlement sanitaire départemental : il est construit à moins de vingt-cinq mètres de la route départementale D56, et à moins de cinquante mètres des premières habitations.

 

Mais "le législateur, dans un souci d'équité et de sécurité juridique, a entendu reconnaître au propriétaire d'un bâtiment détruit par un sinistre le droit de procéder à la reconstruction à l'identique de celui-ci, dès lors qu'il avait été régulièrement édifié", rappelle le tribunal administratif de Nantes, en préambule de son jugement.

 

"Il n'est pas établi par le requérant que l'élevage - d'une capacité de 18.000 animaux-équivalents volailles - est par nature exposé à un risque certain et prévisible d'incendie, de nature à mettre gravement en danger les exploitants eux-mêmes, dont la maison est située à vingt-six mètres du bâtiment à reconstruire", ajoutent par ailleurs les juges.

 

Le tribunal administratif de Nantes constate, enfin, que le règlement départemental sanitaire ne peut être opposé aux exploitants du poulailler : il a été édicté en janvier 2007, alors que le permis de construire initial date de novembre 1969.

 

Lors de l'audience, le rapporteur public avait déjà jugé que le "bruit", la "poussière" ou encore les "nuisances olfactives" générées par le bâtiment d'élevage avaient été "pris en compte" dans le cadre de l'autorisation d'exploitation délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique. Les matériaux utilisés étaient "d'apparence équivalente" à ceux autorisés par le permis de construire initial, et le volume du nouveau poulailler "similaire" à celui qui avait été sinistré.

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