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13 avril 2016 à 15h08 par Hélène Hamon

La justice déboute la Bauloise excédée par les cyprès de sa voisine

Une Bauloise qui se plaignait des arbres de sa voisine n'a pas eu gain de cause devant la justice.

RCA
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Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête d'une habitante de l'avenue des Lilas, à La Baule, qui lui avait demandé le 9 février dernier de condamner la municipalité pour s'être opposée à l'élagage des deux cyprès géants de sa voisine. Cette femme - qui se plaint de "problèmes d'ensoleillement" et de "dégradations de sa toiture et de ses gouttières" -  avait demandé aux juges d'ordonner l'arrachage des arbres avec 100 € par jour de retard. Elle voulait aussi que sa voisine lui verse une provision de 2.000 € pour faire des travaux, et 5.000 € supplémentaires de dédommagements.


 


A défaut, la requérante avait demandé aux juges nantais d'ordonner à sa voisine de "procéder à un élagage annuel" des deux arbres, qui empiètent sur sa parcelle : elle rappelait que le droit de propriété est "un droit absolu", "protégé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme", qui a une valeur supérieure aux règles d'urbanisme.


 


En 2009, sa voisine avait en effet déposé une déclaration préalable de travaux auprès de la municipalité, pour élaguer les deux arbres litigieux, mais la ville de La Baule s'y était opposée : elle mettait en effet en avant le règlement de sa Zone de protection du patrimoine urbain et paysager (ZPPAUP), qui prévoit que les arbres situés à l'intérieur soient protégés. La ville estimait aussi que ces problèmes "n'excèdent pas les inconvénients normaux inhérents aux relations de voisinage".


 


Le tribunal administratif a au final considéré que la requête de la plaignante était "irrecevable", pour un vice de forme : elle ne demandait pas explicitement l'annulation de la décision municipale. Il a également rejeté les demandes de provision faites pour engager les travaux. "Il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions à des personnes privées ou de les condamner au versement d'une provision", justifient les juges nantais./GF (PressPepper)


 

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