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8 avril 2016 à 13h52 par Hélène Galiana

La Chapelle-des-Marais : la mairie contrainte de reconnaître la maladie professionnelle de sa cantinière

Une cantinière de la mairie de La Chapelle-des-Marais attendait que sa maladie soit déclarée comme maladie professionnelle. Elle a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Nantes.

RCA
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Le tribunal administratif de Nantes a ordonné à la mairie de La Chapelle-des-Marais de reconnaître l'origine professionnelle de la maladie d'une de ses cantinières, en arrêt de travail depuis plus de trois ans en raison de douleurs au niveau de l'épaule.


 


L’employée, âgée aujourd'hui de 47 ans, avait en effet été victime d'un premier accident du travail en juin 2011, avant de retrouver son emploi quelques mois plus tard. Mais elle affirmait avoir malgré tout "continué à porter des charges lourdes", son poste n'ayant été aménagé que "partiellement" par sa hiérarchie.


 


L'agent de cuisine avait alors de nouveau cessé le travail, travail qu'elle n'a jamais repris depuis. La commission médicale de réforme avait par la suite donné son feu vert à la reconnaissance de l'origine professionnelle de sa maladie, mais le maire avait refusé de suivre cet avis en avril 2014, une décision lourde de conséquences financières.


 


La cantinière réclamait ainsi au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune à lui rembourser les frais médicaux restés à sa charge, ainsi que les frais bancaires générés par les rejets de prélèvements bancaires. Sur le fond, elle reprochait à la municipalité d'avoir "délibérément omis" de mentionner une seconde expertise médicale, qui avait été faite à la demande de la commission départementale de réforme et qui lui était favorable.


 


Les effets des décisions contestées avaient toutefois pu être temporairement suspendus, après que l'intéressée ait saisi le juge des référés du même tribunal administratif en août 2014.


 


"La commune (...) ne produit aucun élément probant, notamment médical, à l'appui de la décision refusant de reconnaître l'imputabilité au service", tranchent ainsi les juges nantais dans leur décision. "Dans ces conditions, [l'agent de cuisine] est fondée à soutenir que les décisions attaquées sont entachées d'une erreur d'appréciation."


 


Le tribunal a en conséquence placé la requérante en "congé de maladie imputable au service", avec effet rétroactif au 9 octobre 2012, ce qui lui permet de retrouver l'intégralité de ses revenus. La mairie devra aussi lui verser 150 €, pour ses frais de justice.


 


En revanche, "il n'est pas établi (...) que les frais bancaires (...) soient en lien avec les décisions illégales", estiment les juges nantais. "Dès lors, en l'absence de lien de causalité direct et certain, les conclusions présentées à ce titre doivent être rejetées."

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