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8 décembre 2014 à 23h00 par La rédaction

Cordemais : la dépression de l'employée de mairie était liée à son travail.

Elle est en arrêt de travail depuis 2 ans.

RCA
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NANTES, 9 décembre 2014 (PressPepper) -Le tribunal administratif de Nantes a donné raison à une habitante de LaChevallerais (Loire-Atlantique), en arrêt de travail depuis deux ans, quivoulait que sa dépression soit officiellement liée à son travail au servicecomptabilité et ressources humaines de la mairie de Cordemais.

V. G., 43 ans, avait fait valoir que"les changements intervenus dans l'organisation et la hiérarchie avaientconduit à remettre en cause ses aptitudes professionnelles" après sonretour de congé parental, en 2010. "A partir de cette période, elle aperdu du poids, a eu des troubles du sommeil, a été incapable de se positionneret de penser et a eu des idées suicidaires", était-il résumé dans ses écritures.

Les deux médecins qui l'ont examinéeavaient ainsi conclu à l'imputabilité de sa maladie au climat de travailambiant à la mairie. "Une proportion non négligeable des agents de lacommune souffrent d'un mal-être au travail, 10 % faisant état d'un stressprofessionnel et 26 % d'une relation au travail dégradée", avait ainsirelevé un psychiatre, lors d'une réunion du comité technique paritaire quis'était tenue en septembre 2013.

"L'absent d'antécédent et detrouble psychiatrique avéré, ainsi que l'évolution favorable à distance dumilieu du travail, permet d'établir un lien exclusif avec ses activitésprofessionnelles", avait-il ajouté. "La pathologie dont souffre Mme G.est donc imputable au service. (...) Ses arrêts de travail (...) sont en liendirect, certain et exclusif avec l'exercice de ses fonctionsprofessionnelles."

"ELLE A BEAUCOUP EPONGE LE MAL-ETREDE SES COLLEGUES"

"Les différentes réorganisations duservice comptabilité et ressources humaines (...) constituent des aléas normauxau sein d'une collectivité", s'était défendue la commune de Cordemais."Après son retour de congé parental, la commune a accédé à la plupart deses demandes, qu'il s'agisse de la modulation des fonctions confiées ou de sontemps de travail", avait fait remarquer son avocat, au sujet de larequérante.

Dans un rapport rédigé après unentretien d'évaluation avec sa supérieure hiérarchique en octobre 2012, lemaire de Cordemais avait toutefois reconnu la "difficulté" de V.G. àassumer des tâches "lorsqu'il faut faire face à l'hostilité de certainscollègues". "Elle a du mal à rester insensible au mal-être ambiant etaux problèmes précis de certains de ses collègues. (...) Il est à constaterqu'elle a beaucoup "épongé" le mal-être de ses collègues, ce qui a euun effet boomerang très fort sur son propre moral", avait rapporté lemaire.

Le tribunal administratif de Nantes,lui, s'est finalement appuyé sur les conclusions des deux médecins pour motiversa décision. "Compte-tenu de l'ensemble des éléments qui viennent d'êtreexposés, le maire de la commune de Cordemais a commis une erreur d'appréciationen estimant que l'affection de Mme G. n'est pas imputable au service",considèrent les juges administratifs.

Ils ont également alloué 150 �?� de frais dejustice à V. G., alors que cette dernière en demandait 1.500./GF (PressPepper)

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