Actualités Pays-de-la-Loire 

14 juin 2016 à 6h34 par Anthony MARSAIS

Consultation sur Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'Etat reporte son audience

On ne sait pas encore si la consultation aura bien lieu le 26 juin.

RCA
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Le Conseil d'Etat a reporté lundi à une date ultérieure l'examen du référé qui avait été déposé par l'Acipa et plusieurs autres associations opposées au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, sur la légalité de la consultation organisée le 26 juin prochain.


"Lorsque les questions posées par l'affaire le justifient, le juge des référés peut toujours décider de renvoyer l'examen de cette affaire à une formation de jugement ordinaire, qui l'examinera collégialement", explique la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué de presse.


Le Conseil d'Etat réexaminera donc "prochainement" cette affaire, lors d'une audience où le rapporteur public fera état de ses conclusions - ce qui n'est pas le cas d'une audience en référé-suspension. La décision sera rendue en tout état de cause "avant le 26 juin", précise-t-il dans ce communiqué.


La requête porte sur la suspension du décret du 23 avril, qui détermine la question posée aux électeurs, le périmètre de la consultation et les horaires des bureaux de vote. Elle a été déposée précisément par l'Acipa (Association citoyenne des populations concernées par le projet d'aéroport), le Cédpa (Collectif des élus doutant de la pertinence du projet d'aéroport), Attac et trois couples d'habitants expulsables de la "zone à défendre" de Notre-Dame-des-Landes./GF (PressPepper)

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