Affaire Touré/Bastia : pourquoi les juges ont donné tort au FC Nantes

NANTES, 5 janvier 2015 (PressPepper) - La cour administrative d'appel de Nantes a fait connaître lundi les raisons pour lesquelles elle a donné tort au FC Nantes dans l'affaire qui l'opposait au Sporting Club de Bastia, à la Fédération française de football (FFF) et la Ligue de football professionnel (LFP), concernant la suspension de son jeune milieu de terrain Abdoulaye Touré lors du premier match de la saison dernière de Ligue 1.

"Il ressort des pièces du dossier que M. Touré (...) a, de même que son club le FC Nantes, communiqué le 29 octobre 2013 de longues observations écrites en vue de la réunion de la commission supérieure d'appel", écrit la CAA dans son arrêt, qu'a pu consulter lundi PressPepper. "Dans ces conditions, le droit de M. Touré de présenter ses observations avant que la sanction définitive ne soit prononcée (...) n'a pas été méconnu."

"M. Touré était en mesure de contester la réalité et l'imputabilité de chacun de ses trois avertissements, ce qu'il s'est abstenu de faire en l'espèce", ajoutent les juges nantais. "La  commission de discipline (...), puis la commission supérieure d'appel (...) se sont prononcées pour la sanction de suspension d'un match, après avoir entendu les observations du joueur et de son club (...). Dans ces conditions, M. Touré n'est pas fondé à soutenir que la sanction (...) constitue une sanction prise automatiquement et contraire, pour ce motif, aux principes de personnalité des peines (...) de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789."

"CONTEXTE DIFFERENT" DE L'AFFAIRE OCCANSEY

Dans un communiqué de presse, la cour administrative d'appel de Nantes a aussi estimé que "le litige se situait dans un contexte différent de la décision Occansey" du 21 octobre 2013, du nom de l'ancien entraîneur de l'équipe de basket-ball de Blois (Loir-et-Cher), qui avait fait casser par le Conseil d'Etat la suspension qui lui avait été infligée pour les fautes commises par ses joueurs sur le parquet, comme il est d'usage dans son sport.

"Ce n'est que lorsque le quantum de la sanction est manifestement disproportionné que le Conseil constitutionnel considère que ce type de dispositif méconnaît (...) la Déclaration de 1789", avait indiqué au cours de l'instruction la Ligue de football professionnel. "Par ailleurs, la nécessité d'assurer une répression effective dans des contentieux de masse peut conduire à admettre que la sanction soit prédéterminée."

"Il serait matériellement impossible de convoquer les commissions disciplinaires à raison de 650.000 avertissements en moyenne par an", avait ajouté la LFP. 

"La jurisprudence du Conseil d'Etat relative à la fédération française de basket-ball n'est pas transposable aux faits de l'espèce dès lors que les dispositifs réglementaires de cette fédération ne permettaient pas à ses organes disciplinaires de se prononcer sur l'imputabilité, contrairement à ce que prévoit le règlement (...) de la fédération française de football", avait insisté de son côté le Sporting Club de Bastia.

"Dans ce dossier, on a passé plus de vingt heures en audiences et on n'a jamais parlé du fond", s'était insurgé l'avocat du club corse lors de l'audience, le 11 décembre dernier. "La vérité, c'est que le FC Nantes a a agi comme un petit club amateur ! C'est la première fois, dans l'histoire du football professionnel français, qu'un club commet une erreur aussi grossière."

LE FC NANTES IRA DEVANT LE CONSEIL D'ETAT

Le FCN devra en conséquence verser 4.000 �?� de frais de justice à la Ligue de Football Professionnel et autant à la Fédération française de football, alors que le club en réclamait 10.000 à la première et 5.000 à la seconde. Abdoulaye Touré, son jeune milieu de terrain, devra aussi verser 4.000 �?� à la FFF pour le même motif.

La décision de la cour administrative d'appel de Nantes va à contresens de l'avis rendu le 11 décembre par son rapporteur public, dont les conclusions sont pourtant souvent suivies par les juges.

Il avait en effet considéré que la "sanction automatique" infligée à Abdoulaye Touré (sa suspension pour trois cartons jaunes) était contraire au principe constitutionnel d'individualisation des peines, qui doivent pouvoir être modulées selon les circonstances des faits et la personnalité de la personne concernée.

Si la cour administrative d'appel avait suivi ses préconisations, la décision aurait fait remonter le FCN de la 13e à la 8e place du classement de Ligue 1, et aurait entraîné"3 millions d'euros" supplémentaires de droits télé pour le club de Waldemar Kita, selon l'avocat du FC Nantes, Me Lionel Levain (photo archives).

Joint dès mercredi matin par PressPepper, celui-ci s'était dit "extrêmement déçu à titre personnel" par cette décision. Il avait aussi rappelé que le FC Nantes avait deux mois pour introduire un recours devant le Conseil d'Etat, mais qu'il le ferait "sans doute bien avant"./GF (PressPepper)

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