Municipales à Nantes : la justice valide définitivement la réélection de Johanna Rolland

Les Nantais ne seront pas appelés à retourner aux urnes. Dans une décision rendue le 6 octobre, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la protestation électorale déposée après les élections municipales de mars dernier.

Le requérant estimait que plusieurs irrégularités avaient entaché le scrutin et remis en cause sa sincérité. Il demandait donc son annulation. Les juges n'ont toutefois retenu aucun élément suffisamment grave pour remettre en cause le résultat de l'élection.

Un écart de voix jugé significatif

Lors du second tour, la liste de gauche conduite par Johanna Rolland avait devancé celle de Foulques Chombart de Lauwe de 5 411 voix, soit un écart de 4,36 % des suffrages exprimés.

Pour annuler un scrutin, les irrégularités constatées doivent être suffisamment importantes pour avoir pu influencer le résultat final. Dans ce dossier, le tribunal a considéré que les arguments avancés ne permettaient pas de démontrer une telle altération du vote.

Aucun grief retenu par la justice

Le recours s'appuyait sur plusieurs critiques, notamment la fusion entre la liste de Johanna Rolland et La France insoumise, la situation de certains colistiers ou encore les conditions d'inscription sur les listes électorales de membres de la communauté rom.

Mais le tribunal administratif n'a relevé aucune manœuvre frauduleuse ni aucune irrégularité de nature à remettre en cause la régularité des opérations électorales. Suivant les conclusions de la rapporteure publique, la juridiction a donc confirmé l'élection de Johanna Rolland à la mairie de Nantes.

Le requérant a également été condamné à verser 1 500 euros au titre des frais de justice.