2 juin 2021 à 14h45 par Julie Droin

Les élections municipales de Malville validées par le Conseil d'Etat

Si le tribunal administratif de Nantes avait annulé le scrutin à cause de l'abstention provoquée par la crise sanitaire, le Conseil d'Etat a jugé que le niveau de cette abstention n'était pas de nature à remettre en cause les résultats.

l

Les Malvillois n'aurons pas à retourner aux urnes pour élire leur maire. Le Conseil d'Etat a validé le résultats des élections municipales du 15 mars 2020 estimant que "le niveau de l'abstention n'est, par lui même, pas de nature à remettre en cause les résultats du scrutin". Car si une forte abstention a bien été enregistrée en raison de l'épidémie de COVID-19, le Conseil rappelle que "le législateur n'a pas subordonné à un taux de participation minimal la répartition des sièges au conseil municipal".

Malville était la seule commune de Loire-Atlantique où le tribunal administratif de Nantes avait annulé les élections, malgré de nombreux recours déposés.


Retrouvez toute l'actu de la région et recevez les alertes infos de la rédaction
en téléchargeant l'application mobile RCA