Le tribunal de Nantes se penche sur l’arrêté anti-rassemblement de Bouaye

Le tribunal administratif de Nantes doit examiner ce mardi 3 novembre la légalité de l’arrêté pris par la maire de Bouaye, Anne-Claire Goyer. Le texte interdit les rassemblements dans neuf secteurs de la commune, dont les abords du lycée Alcide d’Orbigny, jusqu’au 1er mars 2027. 

Plusieurs requérants, représentés par trois avocates, ont saisi la justice pour demander son annulation. Ils estiment notamment que cette mesure porte atteinte à la liberté de circulation et au droit de se réunir. 

Une mesure justifiée par des troubles récurrents  

La municipalité défend de son côté un dispositif destiné à lutter contre des rassemblements à l’origine de nuisances sonores, de dégradations, de violences, de troubles à la circulation ou encore de consommations d’alcool sur la voie publique. La maire souligne également que cet arrêté s’inscrit dans la continuité d’un précédent texte similaire mis en place à l’été 2026. 

Les opposants à l’arrêté jugent les motivations insuffisamment précises au regard de la durée de la mesure et de l’étendue des zones concernées. Selon leurs conseils, toute restriction à une liberté fondamentale doit être justifiée, nécessaire et proportionnée. C’est sur ces différents points que le tribunal administratif devra se prononcer lors de l’audience prévue mardi après-midi. 

Retrouvez toute l'actu de la région et recevez les alertes infos de la rédaction
en téléchargeant l'application mobile RCA