La France a adopté une loi pour lutter contre les PFAS

La France a définitivement adopté une loi pour lutter contre les PFAS, jeudi 20 février 2025. Ces polluants éternels sont massivement présents dans la vie courante.

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C’est une législation pionnière dans l’Union européenne. Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 20 février 2025, un texte pour lutter contre les PFAS. Ces substances chimiques persistantes sont massivement présentes dans la vie courante et connues pour leurs effets nocifs sur la santé. C’est la première fois que la France se dote d’une loi pour protéger la population de ces molécules chimiques.

Le texte, voté une première fois à l’Assemblée nationale, figurait en première place des textes de la "niche" écologiste dédiée aux initiatives parlementaires du groupe écologiste et social. Porté par le député Nicolas Thierry, le texte a été approuvé par 231 parlementaires, 51 ayant voté contre, principalement des élus du Rassemblement national. Ces derniers, rejoints par quelques députés de droite, ont déposé une vingtaine d’amendements pour empêcher la proposition d’être votée en l’état, mais tous ont été rejetés.

Dans le détail, la loi prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des PFAS, à l’exception de certains textiles industriels ou "nécessaires à des utilisations essentielles". Une taxe sur le principe du "pollueur-payeur" figure également dans le texte. Elle vise les industriels dont les activités rejettent ces polluants éternels.

Des PFAS dans l'eau potable

Cette législation inclut également les PFAS dans les contrôles sanitaires de l'eau potable, y compris des contrôles pour l'eau "conditionnée en bouteille", avec publication annuelle des résultats par les autorités sanitaires.

Dans les Pays de la Loire, cinq communes avaient un fort taux de présence de TFA, un des PFAS, dans leurs eaux potables. Entre 1 200 et 2 700 nanogrammes par litre mesurés à Nantes (44), Sucé-sur-Erdre (44), Haute-Goulaine (44), Auzay (85) et les Sables-d'Olonne (85).

Le TFA n'est pas le plus dangereux des PFAS, mais c'est une molécule recensée dans 45 références de pesticides utilisés en Europe, comme le Flufénacet, un herbicide reconnu en septembre 2024 comme un perturbateur endocrinien par l'autorité européenne de sécurité des aliments, et susceptible de favoriser certains cancers ou des maladies thyroïdiennes.