Publié : 11 mars 2025 à 20h02 par Dimitri COUTAND

Exposition au chlordécone : l'État devra indemniser les victimes

L’État français est tenu d’indemniser les victimes du chlordécone qui peuvent prouver un préjudice d'anxiété, selon la décision de la cour administrative d’appel de Paris ce mardi 11 mars. Une avancée importante pour les 1 286 plaignants guadeloupéens et martiniquais, même si seuls quelques dossiers ont été jugés recevables.

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Utilisé de 1972 à 1993 dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe, le chlordécone est un pesticide hautement toxique qui a contaminé les sols, l’eau et affecté durablement la population locale. Malgré son interdiction en 1990, des dérogations ont prolongé son usage dans les Antilles françaises jusqu’en 1993.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) alerte sur ses effets nocifs sur le système nerveux, la fertilité et le développement hormonal, avec un lien avéré avec le cancer de la prostate, qui affiche des taux records dans ces territoires.

L’État reconnu comme responsable

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce mardi 11 mars que l’État avait failli dans sa mission de protection, en autorisant la vente d’insecticides à base de chlordécone sans études préalables suffisantes et en tardant à gérer les stocks après interdiction.

En 2022 déjà, le tribunal administratif avait reconnu des "négligences fautives" de la part des services de l’État. La cour d’appel maintient ce verdict, dénonçant un manque de célérité dans la gestion du risque et l’information des populations.

Une victoire en demi-teinte pour les victimes

L’une des principales revendications des plaignants était la reconnaissance d’un préjudice moral d’anxiété, lié à l’exposition durable au pesticide. La cour administrative d’appel a confirmé que l’État devait indemniser ce préjudice lorsqu’il est prouvé. Cependant, seules une dizaine de personnes ont pu fournir des preuves suffisantes.

L’avocat des plaignants salue une "victoire" pour les victimes, notamment les ouvriers agricoles, qui pourraient obtenir réparation de leurs souffrances. Toutefois, il déplore une jurisprudence encore trop restrictive, obligeant les victimes à prouver individuellement leur exposition. Il annonce que si cette position n’évolue pas, un recours sera porté devant la Cour européenne des droits de l’Homme.