7 février 2023 à 6h02 par Kilian KUENY

Crise du logement : le Gouvernement renonce à permettre aux communes de surtaxer les résidences secondaires

Le maire des Sables d'Olonne, Yannick Moreau, également président de l'Association Nationale des Elus du Littoral est amer.

Le front de mer aux Sables d'Olonne, archives

Crédit : KK / RCA la Radio

Il dénonce un rétro-pédalage du gouvernement et ne cache pas son agacement. Dans un communiqué, le maire des Sables d'Olonne, Yannick Moreau, également président de l'Association Nationale des Elus du Littoral, dénonce un report sine die, du texte qui devait permettre à de nombreuses communes de surtaxer les résidences secondaires.

La mesure figurait dans le budget pour 2023, mais le décret d'application n'a jamais été publié au journal officiel. Quand bien même, plusieurs communes, situées dans des zones tendues avaient déjà voté cette surtaxe, n'attendant que le décret pour l'appliquer, c'était le cas à Dinard, en Ille-et-Vilaine par exemple. Cette surtaxe de la taxe d'habitation, devait permettre de dégager des financements à destination des communes pour la construction de nouveaux logements, notamment.

Selon Yannick Moreau, le Gouvernement a décidé de ne pas se lancer dans cette aventure là pour le moment, alors que dans de plus en plus de communes, des personnes ont énormément de mal à se loger de manière permanente. "Il ne s’agit pas seulement d’une impossibilité à acheter mais désormais d’une impossibilité à louer et donc à vivre dans les villes qui les ont vu grandir et où ils travaillent" souligne le maire sablais, qui estime que les élus ont déjà activé tous les leviers dont ils disposent pour essayer d'améliorer la situation.

"Les avantages à la location de courte durée - dont la fiscalité - sont trop forts et la qualité de la vie sur nos littoraux attire toujours plus d’habitants, qui font grimper les prix des rares biens disponibles" ajoute-t-il, appelant à de nouvelles mesures législatives et de nouveaux financements sont indispensables pour soutenir les politiques volontaristes des communes littorales en tension.

Selon Yannick Moreau, ce projet a été repoussé aux calendes grecques pour plusieurs raisons :

"On nous explique que ce même décret aurait pour effet pervers de priver certaines communes de la taxe d'habitation sur les logements vacants, qui retomberait dans l’escarcelle de Bercy. Mais qui a prévu cette disposition de non-cumul des taxes sinon le gouvernement lui-même ?

On nous oppose également que les indicateurs et seuils ne seraient pas consensuels, ce qui générerait des incertitudes quant aux communes réellement concernées. Mais nul ne dispose d’études ou d’évaluation sur les scenarii sinon les services de l’Etat eux-mêmes".

Pour le président de l'ANEL, majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est le seul levier de fiscalité locale qui reste aux communes pour financer une politique volontariste en faveur des résidents permanents. Il appelle le gouvernement à respecter et à appliquer la loi de finances 2023, à prendre le Décret nécessaire (a minima sur une liste consensuelle de communes en attente de la liberté de voter une taxe d'habitation majorée), ainsi qu’à "faire vivre une réelle concertation avec les communes directement concernées".