Publié : 8h33 par Gwen BROT

COMBIEN GAGNE VOTRE COLLÈGUE ? BIENTÔT, VOUS POURREZ PEUT-ÊTRE LE SAVOIR

Le projet de loi sur la transparence salariale sera présenté le 9 septembre en Conseil des ministres. Issu d’une directive européenne, le texte doit notamment permettre de mieux connaître les écarts de rémunération entre salariés et de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

Bulletin de paie

Le calendrier se précise. Le projet de loi français sur la transparence salariale sera présenté le 9 septembre en Conseil des ministres, a annoncé le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.

Le texte transpose en droit français une directive européenne adoptée en 2023. Son objectif : donner davantage d’informations aux salariés sur les rémunérations et permettre de mieux détecter les écarts de salaire injustifiés.

UNE FOURCHETTE DE SALAIRE DÈS L’OFFRE D’EMPLOI

Première évolution concrète : les entreprises devront indiquer une fourchette de rémunération dans leurs offres d’emploi.

Un candidat pourra donc connaître, avant même de postuler, le niveau de salaire prévu pour le poste.

L’objectif est notamment d’éviter que les différences de rémunération reposent uniquement sur la capacité d’un candidat à négocier son salaire.

POURRA-T-ON SAVOIR COMBIEN GAGNE SON COLLÈGUE ?

Pas forcément connaître le salaire exact d’une personne, mais obtenir des informations sur les niveaux de rémunération correspondant à un travail de valeur égale.

Ces données devront notamment permettre de comparer les rémunérations des femmes et des hommes et de repérer d’éventuels écarts qui ne seraient pas justifiés.

POURQUOI CETTE LOI ARRIVE-T-ELLE MAINTENANT ?

La France aurait dû transposer la directive européenne avant le 7 juin 2026. Mais les discussions entre syndicats et organisations patronales, ainsi qu’un calendrier parlementaire chargé, ont retardé le processus.

Le gouvernement espère désormais faire adopter le texte avant l’élection présidentielle de 2027.

LES SYNDICATS RESTENT VIGILANTS

L’annonce du 9 septembre a été accueillie favorablement par les syndicats, qui réclamaient depuis plusieurs mois un calendrier précis.

Mais la CGT et la CFDT demandent que le futur dispositif soit suffisamment contraignant. Les syndicats craignent notamment que certains seuils ou certaines règles permettent encore aux entreprises d’échapper à une véritable discussion sur les écarts de rémunération.

Une chose est donc désormais actée : le salaire pourrait devenir beaucoup moins opaque. Reste à savoir jusqu’où ira réellement la transparence prévue par la future loi.