28 septembre 2022 à 12h41 par Kilian KUENY

Vendée : l'hôpital des Sables d'Olonne attaqué en justice par un syndicat de médecins

Mis en demeure en juillet dernier par la justice administrative concernant le temps de travail des médecins, rien n'a visiblement changé

Le Centre Hospitalier Côte de Lumière, capture d'écran

Crédit : Google Street View

Trois hôpitaux français se retrouvent attaqués en justice, par un syndicat de médecins.

Il s'agit des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, du CHU de Clermont-Ferrand et du Centre Hospitalier Côte de Lumière, aux Sables d'Olonne, dénonce le syndicat Jeunes Médecins, dans un communiqué.

Les hôpitaux se retrouvent attaqués devant la justice administrative, concernant le temps de travail des médecins, selon le syndicat.

Les établissements avaient déjà été mis en demeure de décompter avec précision le temps de travail des praticiens au mois de juillet dernier, une situation qui visiblement perdure toujours.

"Devant ce silence incompréhensible, Jeunes Médecins a saisi le Tribunal administratif afin que ces 3 établissements répondent devant les tribunaux de l’absence de dispositif permettant de s’assurer que les médecins n’excèdent pas le plafond des 48 heures hebdomadaires règlementaires et ainsi les obliger à respecter la loi" explique le syndicat dans son communiqué.

Mis en demeure eux aussi au mois de juillet, des hôpitaux de Colmar, de Nancy ou encore de Lyon, eux, ont apporté une réponse à cette question du temps de travail.

En juin dernier, le Conseil d'Etat avait ordonné à tousles hôpitaux publics de se doter d'un système fiable et accessible, qui permette de décompter le nombre d'heures de travail effectuée par chaque agent, pour s'assurer qu'il ne dépasse pas le plafond règlementaire de 48 heures effectuées par semaine, en calculant des moyennes sur trois à quatre mois selon le statut d'interne ou de praticien hospitalier.