Publié : 19h28 par Titouan GUIBERT

Ruptures conventionnelles : un compromis trouvé sur l’assurance chômage

Un terrain d’entente a été trouvé mercredi 25 février entre les organisations patronales et deux syndicats sur l’assurance chômage après une rupture conventionnelle.

Compromis trouvé sur l’assurance chômage

Crédit : Shutterstock

Concrètement, les salariés quittant leur entreprise via une rupture conventionnelle verront leur durée maximale d’indemnisation passer de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans.
Pour les 55-56 ans, elle serait ramenée à 20,5 mois, contre 22,5 aujourd’hui.
Les 57 ans et plus conserveraient une durée plafonnée à 27 mois.

L’objectif affiché : générer 20 millions d’euros d’économies dès la première année, puis 270 millions la suivante, avant d’atteindre 940 millions d’euros en rythme de croisière. Le gouvernement demandait 400 millions d’économies annuelles.

Garder la main sur l’assurance chômage

Cet accord permet aux partenaires sociaux de conserver la gestion de l’assurance chômage, alors que l’exécutif menaçait de reprendre la main en cas d’échec des négociations.

Le texte doit encore être validé par les instances internes des organisations signataires avant le 23 mars, puis soumis au vote du Parlement pour entrer en vigueur.

Un accompagnement renforcé par France Travail

À la demande de la CFDT, un suivi “personnalisé et intensif” des demandeurs d’emploi concernés sera mis en place par France Travail.

Le document prévoit également un chantier sur la récupération des allocations indûment versées, ainsi qu’un appel aux pouvoirs publics pour revoir les règles européennes d’indemnisation des travailleurs frontaliers, jugées coûteuses pour la France.