Actualités Pays-de-la-Loire 

25 janvier 2016 à 16h24 par Hélène Hamon

NDDL : la justice demande l'expulsion des agriculteurs et des habitants qui vivent sur la ZAD

A Nantes, le juge de l'expropriation a ordonné l'expulsion des quatre exploitations agricoles et des onze familles familles qui vivent sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, la zone du futur aéroport.

RCA
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Le tribunal de grande instance de Nantes a autorisé lundi l'expulsion de onze familles et quatre exploitations agricoles de Notre-Dame-des-Landes, les derniers "opposants historiques" au projet d'aéroport à être restés légalement sur place en dépit des propositions d'indemnisation.

Le juge a donné deux mois aux personnes physiques pour libérer les lieux, mais sans astreinte financière en cas de retard, et laissé les frais de justice à la charge d'Aéroports du Grand Ouest (AGO), concessionnaire de ce projet controversé. L'évacuation des exploitations agricoles, quant à elle, peut de se faire immédiatement.

"Les considérations environnementales et économiques (...) n'ont pas leur place devant le juge de l'expropriation, l'appréciation de l'utilité publique du projet ne pouvant se faire que devant la justice administrative", a commenté Pierre Gramaize, le magistrat, lors de la lecture de son ordonnance devant les journalistes.

Ce dernier a également tenu compte de la "contestation virulente" des opposants au projet et des "atermoiements" de l'Etat dans ce dossier pour justifier sa décision.

UN JUGEMENT "TEINTE D'HUMANITE"

La filiale du groupe Vinci avait réclamé le 13 janvier l'expulsion immédiate des familles avec 200 € par jour de retard, ainsi que la saisie des biens et des troupeaux des agriculteurs, sans qu'il soit fait application de la trêve hivernale. Les avocats des expropriés avaient pour leur part demandé au juge de transmettre une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de cassation, puis au Conseil d'Etat, et sollicité un délai de vingt-quatre mois.

Les deux parties, qui ont un mois pour faire appel de ce jugement, ne sont pas prononcées sur leurs intentions à l'issue de la lecture de l'ordonnance.

 

Écouter La réaction de l'avocat des opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes


"Le fait qu'il n'y ait pas d'astreinte nous garantit que, pendant plusieurs mois au-delà du délai de deux mois accordé par le magistrat, voire plusieurs années, les agriculteurs resteront sur place", a positivé Etienne Boittin, l'un des avocats des agriculteurs menacés d'expropriation. "Il n'y a pas de pression financière au-dessus de la tête des expropriés."

"C'est un jugement teinté d'humanité, qui insiste sur les carences de l'Etat et qui permet de donner du temps au temps : du temps aux politiques pour réfléchir à nouveau à ce projet, et du temps aux expropriés", a-t-il ajouté. "C'est une décision placée aussi sous le signe de la responsabilité, celle de l'Etat, qui doit assumer ses choix et avoir le courage éventuellement de renoncer au projet : avec ses demandes d'astreintes financières, Vinci demandait en fait aux habitants de partir d'eux-mêmes."

"Nous prendrons des décisions dans les jours qui vont venir", a annoncé de son côté, sans plus de précisions, Julien Durand, porte-parole de l'Acipa, principale association d'opposants au projet d'aéroport, alors que 300 personnes étaient réunies sur le parvis du Palais de justice de Nantes pour accueillir la décision./GF



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