5 février 2016 à 17h46 par Hélène Hamon

Nantes : le bar de nuit Le Baron pourrait ouvrir jusqu'à 4 heures du matin

Le bar de nuit Le Baron à Nantes est en passe de faire condamner la mairie qui s'oppose à ce que l'établissement ouvre jusqu'à 4 heures du matin.

RCA
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Le rapporteur public a préconisé vendredi de donner tort à la ville de Nantes, qui s'oppose à ce que le bar de nuit Le Baron, situé Rue Scribe, soit autorisé à ouvrir jusqu'à 4h du matin.

 

Après que la municipalité n'ait pas répondu en juin 2014 à ses demandes, dans la foulée de deux premiers refus en commission municipale des débits de boisson, l'établissement de nuit avait en effet demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler ce "refus implicite" de la municipalité à ce qu'il déroge à la règle de la fermeture à 2h du matin.

 

Pour justifier son veto, la mairie avait mis en avant les "nuisances" pour les riverains et le fait que les associés du gérant soient "défavorablement connus pour la mauvaise gestion de leur commerce". Elle considérait également que Le Baron n'avait pas la licence requise pour postuler à cette fermeture tardive, et que son rapport acoustique était insatisfaisant.

 

"Aucun trouble à l'ordre public ne peut être imputé à ce bar à ambiance musicale", a toutefois estimé le rapporteur public dans ses conclusions, vendredi matin. "La ville évoque en outre des plaintes récurrentes des habitants du quartier, mais elle n'en justifie pas."

 

La magistrate, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a donc demandé au tribunal administratif de condamner la ville de Nantes à verser 1.500 € au Baron, au titre de ses frais de justice. Les juges, qui ont mis leur décision en délibéré, rendront leur jugement dans un mois environ./GF


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