Publié : 18 avril 2014 à 0h00 par La rédaction

Le FC Nantes débouté (pour l'instant) dans l'affaire Touré

La tribunal administratif vient de rejeter la demande de suspension provisoire de la sanction.&nbsp;

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Retrouvez ci-dessous des extraits de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes. Le juge rejette la demande du FC Nantes. Principal motif : il n'y aucune urgence à redonner les 3 points puisque le maintien du club est quasiment assuré. L'affaire sera jugée sur le fond courant juin, après la fin du championnat.

4. Considérant qu'à l'issue de la 33^ème journée duchampionnat de football professionnel de Ligue 1, le FC Nantesoccupe la 12^ème place du classement avec 40points ; qu'il compte désormais 10 points d'avancesur le club de Sochaux-Montbéliard, classé 18^ème et quise trouve en première place de la zone de relégation ; qu'il reste à ladate de l'audience 5 journées à jouer soit 15 points à distribuer ; quepour se voir reléguer en Ligue 2, le FC doit perdre les 5 derniersmatchs et les autres équipes, qui jouent leur maintien en ligue 1, doiventtoutes gagner leurs derniers matchs ; qu'avec trois pointssupplémentaires, le FC Nantes n'accéderait qu'à la 10^èmeplace duclassement ; qu'ainsi, si ces trois points ontune incidence sur le classement, ils n'en ont pas sur la situation du club surle plan sportif ; que, par suite, le retrait de 3points n'a pas porté une atteinte grave et immédiate aux intérêts du club auregard de sa situation sportive ;

5. Considérant que le FC Nantes fait enoutre valoir que toute modification de son classement au sein de la Ligue1 « ou a fortiori une éventuelle relégationen Ligue 2 », aurait des conséquences économiques etfinancières, en le privant d'un montant importantcorrespondant à la part variable des droits de diffusion télévisuelle etde ressources en provenance de sponsors publicitaires, decollectivités et du public ; que le préjudice invoqué présenteun caractère purement éventuel, dès lors que la réalité de l'impactd'un retrait de 3 points sur le classement du FC Nantes nepourra être appréciée qu'à l'issue du championnat de Ligue 1; que, par suite, le FC Nantes ne justifie pasd'une atteinte grave et immédiate à ses intérêts ; qu'il ne justifie pasdavantage d'une urgence à suspendre qui serait exigéepar un intérêt public ;

6. Considérant qu'il résulte de ce quiprécède que la requête de la société Football Clubde Nantesdoit être rejetée en toutes ses conclusions ; qu'il y a lieu, dansles circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la sociétéFootball Club de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L761- du code de justice administrative, le versement à la Ligue deFootball Professionnel de la somme de 2 000 euros ;