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17 avril 2014 à 22h00 par La rédaction

Le FC Nantes débouté (pour l'instant) dans l'affaire Touré

La tribunal administratif vient de rejeter la demande de suspension provisoire de la sanction. 

RCA
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Retrouvez ci-dessous des extraits de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes. Le juge rejette la demande du FC Nantes. Principal motif : il n'y aucune urgence à redonner les 3 points puisque le maintien du club est quasiment assuré. L'affaire sera jugée sur le fond courant juin, après la fin du championnat. 
 

4. Considérant qu'à l'issue de la 33ème journée  duchampionnat  de football professionnel de Ligue 1, le FC Nantesoccupe la 12ème place  du classement avec 40points ; qu'il  compte désormais  10 points d'avancesur le club de Sochaux-Montbéliard, classé 18ème et  quise trouve en première place de la zone de relégation ; qu'il reste à ladate de l'audience 5 journées à jouer soit 15 points à distribuer ; quepour se voir reléguer en Ligue 2, le FC  doit perdre les 5 derniersmatchs et les autres équipes, qui jouent leur maintien en ligue 1, doiventtoutes gagner leurs derniers matchs ; qu'avec trois pointssupplémentaires, le FC Nantes n'accéderait qu'à la 10èmeplace duclassement ;  qu'ainsi,   si ces trois points ontune incidence sur le classement, ils n'en ont pas sur la situation du club surle plan sportif ; que,  par suite,  le retrait de 3points n'a pas porté une atteinte grave et immédiate aux intérêts du club auregard de sa situation sportive ;

5. Considérant que le FC Nantes fait enoutre valoir que toute modification de son classement au sein de la Ligue1  « ou a fortiori  une éventuelle  relégationen Ligue 2 »,  aurait des conséquences économiques etfinancières, en  le privant  d'un montant importantcorrespondant à la part variable  des droits de diffusion  télévisuelle  etde ressources  en provenance  de sponsors publicitaires, decollectivités  et du public ; que le préjudice invoqué présenteun caractère purement éventuel, dès lors que  la réalité de  l'impactd'un retrait de 3 points sur le classement du FC Nantes  nepourra  être appréciée  qu'à l'issue du championnat de Ligue 1; que,  par suite,  le FC Nantes ne justifie pasd'une atteinte grave et immédiate à ses intérêts ; qu'il ne justifie pasdavantage  d'une  urgence à suspendre qui serait exigéepar  un intérêt public ; 

6. Considérant qu'il résulte de ce quiprécède que la requête de la  société Football Clubde Nantesdoit être rejetée en toutes ses conclusions ; qu'il y a lieu, dansles circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la  sociétéFootball Club de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L761- du code de justice administrative, le versement à la Ligue  deFootball  Professionnel de la somme de 2 000 euros ;


 

 

 

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