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21 avril 2016 à 17h17 par Hélène Hamon

Deux viticulteurs du Landreau condamnés pour "tromperie sur la marchandise"

Ils avaient été jugés le 10 mars dernier pour "tromperie sur la marchandise". Les deux viticulteurs originaires du Landreau qui vendaient du vin dit "naturel", mais qui ne l'était pas, ont écopé d'amendes.

RCA
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Les deux viticulteurs du Landreau qui avaient été jugés le 10 mars pour "tromperie sur la marchandise" et "utilisation d'un nom pouvant porter atteinte à la notoriété d'une appellation", pour avoir exporté aux Etats-Unis de simples vins de table sous le nom de "Muskadig Breizh" et "One Musk a Day", ont été condamnés jeudi à 5.000 € d'amendes, dont 4.000 € avec sursis.

 

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) reproche également à ces deux frères de 46 et 49 ans, d'avoir vendu des vins dits "naturels" en ayant recours à des méthodes qui ne l'étaient pas complètement.

 


Les services de la répression des fraudes avaient aussi demandé au parquet d'engager des poursuites sur le fondement d'autres infractions à la législation en matière de vins, comme des étiquettes "non conformes" aux textes en vigueur.

 


Le tribunal correctionnel de Nantes les a condamnés en conséquence à payer une contravention de 0,50 € pour chacune des 2.256 bouteilles en infraction, et d'une contravention de 1 € pour chacune de 64 autres bouteilles.

 

"DETOURNEMENT DE NOTORIETE"

 

A l'audience, les deux co-gérants d'une exploitation en cours de conversion à l'agriculture biologique - avaient reconnu avoir pu faire "des erreurs", mais s'étaient défendus de toute "volonté de tricher".

 

"Quand on déclasse un muscadet en simple "vin de France", on n'est plus tenu de respecter le cahier des charges de l'appellation... On peut donc se faire plaisir, et aboutir à un vin complètement différent", avait expliqué l'un des frères. "En tous cas, il n'y a eu aucune volonté de rivaliser avec le muscadet. On a juste un peu joué sur le nom, c'est tout."

 

L'administration, pour sa part, estimait que les noms "Muskadig Breizh" et "One Musk a Day" constituaient un "détournement de notoriété" au préjudice des autres viticulteurs du Vignoble, mais aussi des consommateurs.


"Aujourd'hui, le vin c'est sérieux... A un moment, il faut reconnaître qu'il y a eu des négligences", avait appuyé le procureur de la République, qui voulait 10.000 € d'amende pour chacun des deux prévenus - dont la moitié avec sursis.

 

L'avocat des deux viticulteurs s'était dit lui "choqué" par "l'interprétation" des textes faite par la répression des fraudes. "On est dans l'à-peu-près... Il y a un total manque de rigueur", avait dénoncé l'avocat des deux mis en cause. "S'il y avait eu une réelle atteinte au muscadet, l'interprofession se serait constituée partie civile, pour obtenir des dédommagements."


"C'est une exploitation qui ne vit pas, mais qui survit : quand mes clients se versent 1.000 € par mois, ils s'estiment heureux", avait-il ajouté./GF

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