Publié : 11 juin 2015 à 0h00 par La rédaction
Clisson : victoire posthume pour un ancien employé du Commissariat à l'énergie atomique
<p>Le CEA est déclaré responsable du cancer du poumon qui lui a été fatal.&nbsp;</p>
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NANTES, 10 juin 2015 (PressPepper) - La cour d'appel de Rennes vient dedonner raison à la veuve de Pierre Le Gall, un habitant de Clisson(Loire-Atlantique) qui voulait que le Commissariat à l'énergie atomique (CEA),son ancien employeur, soit déclaré responsable du cancer du poumon qui lui aété fatal.
L'homme avait en effet travaillé pour le CEA entre 1957 et 1994 ; dansce cadre, il avait effectué de nombreuses missions comme décontamineur auCentre d'expérimentations militaires des Oasis, dans le Sahara, entre 1961 et1966, puis en Polynésie française de 1996 à 1991, notamment sur le site deMururoa.
Victime d'un cancer qui lui avait diagnostiqué et opéré en 1992, il étaitfinalement décédé vingt ans plus tard, en juillet 2012, à l'âge de 75 ans."Au terme de huit années de procédure, la cour d'appel a jugé que lecancer du poumon dont était atteint M. Le Gall est la conséquence de la fauteinexcusable de l'employeur", rapporte aujourd'hui l'avocate del'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), Me Cécile Labrunie.
"Le CEA ne conteste évidemment nullement la conscience qu'il avait dudanger auquel il exposait M. Le Gall en le faisant travailler sous rayonnementsinonisants", ajoute l'avocate.
Le Commissariat à l'énergie atomique n'apporte pas la preuve, non plus,qu'il aurait remis à son employé la notice d'information obligatoire sur lesrisques inhérents à son métier, telle qu'elle était prévue par un décret de1986. "Même si les premiers juges ont procédé à une exacte analyse desfaits (...) en retenant qu'il n'est pas avéré que les moyens de protection misà la disposition de M. Le Gall étaient insuffisants, il doit être déduit (...)que le défaut d'information (...) caractérise un manquement du CEA à sesobligations", conclut la cour d'appel.
Le cancer du poumon de Pierre Le Gall avait déjà été été reconnu commemaladie professionnelle en 2007 par la Sécurité sociale./GF (PressPepper)
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LEGENDE PHOTO : Pierre Le Gall, de son vivant, au Palais de justice deNantes.
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