Facturation électronique : dès septembre, les entreprises entrent dans une nouvelle ère

Fini, progressivement, les factures papier ou envoyées simplement par mail en pièce jointe. La réforme de la facturation électronique prévoit que les factures entre entreprises devront désormais transiter par des plateformes électroniques agréées.

Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques par l'intermédiaire d'une plateforme agréée.

Mais tout le monde ne devra pas encore les émettre électroniquement dès cette date.

Qui devra envoyer des factures électroniques ?

Le calendrier prévoit une mise en place progressive.

À partir du 1er septembre 2026, les plus grandes entreprises, soit environ 12 000 sociétés, devront également émettre leurs factures par voie électronique.

Pour les autres entreprises, notamment les TPE et PME, l'obligation d'émission arrivera le 1er septembre 2027.

Pendant cette période de transition, les factures papier et électroniques pourront donc continuer à coexister.

Pourquoi cette réforme ?

Le gouvernement présente cette évolution comme une mesure de simplification et de modernisation.

La facture électronique doit permettre de standardiser les documents, de réduire certaines erreurs et de faciliter leur traitement comptable.

Elle doit également permettre à l'administration fiscale de mieux suivre la TVA et de cibler davantage les contrôles sur les entreprises présentant des anomalies.

Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la directive européenne ViDA, consacrée à la TVA à l'ère numérique.

Concrètement, que doit faire une entreprise ?

La première étape est simple : choisir une plateforme de réception agréée.

L'entreprise devra ensuite être capable de recevoir ses factures électroniques par ce nouveau circuit.

Le gouvernement indique qu'environ 58 % des entreprises concernées avaient déjà choisi leur plateforme au 23 août 2026.

Pour celles qui ne sont pas encore prêtes, l'administration fiscale assure vouloir privilégier l'accompagnement.

Pas d'amende dès le 1er septembre

C'est l'un des points qui devrait rassurer les dirigeants.

Le gouvernement assure qu'il n'y aura pas de sanction cette année, même pour les entreprises qui ne seraient pas totalement prêtes au 1er septembre.

La date reste néanmoins le début officiel du déploiement de la réforme. Les entreprises sont donc invitées à poursuivre leurs démarches et notamment à désigner leur plateforme de réception.

La cybersécurité au cœur des inquiétudes

Cette réforme arrive toutefois dans un contexte particulier.

Le récent piratage massif ayant touché le système informatique du fisc a renforcé les interrogations de certains chefs d'entreprise. Ils craignent notamment que la centralisation de données sensibles, comme les numéros de TVA et les informations figurant sur les factures, puisse créer de nouvelles vulnérabilités.

Le gouvernement assure que les plateformes agréées sont soumises à des exigences importantes en matière de cybersécurité.

Des audits de sécurité ont été réalisés et de nouveaux tests d'intrusion doivent être menés. L'administration affirme également pouvoir suspendre une plateforme si son niveau de sécurité n'est plus jugé satisfaisant.

Ce qui change à retenir

1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir leurs factures électroniques.

1er septembre 2026 : les grandes entreprises doivent également commencer à les émettre électroniquement.

1er septembre 2027 : l'obligation d'émission sera étendue aux autres entreprises.

Et surtout, pas de sanction annoncée pour cette première année de mise en place : l'objectif affiché est d'accompagner les entreprises dans cette transition vers la facturation électronique.

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