Publié : 19h36 par Dimitri COUTAND

Assurances : tout savoir sur l'augmentation de la « taxe attentat » dès 2027

Discrètement prélevée sur la quasi-totalité de nos contrats d'assurance, la contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), souvent surnommée « taxe attentat », va augmenter de 2 euros. Un arrêté publié au Journal officiel acte son passage de 6,50 à 8,50 euros par an à compter du 1er janvier 2027.

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Créée en 1986 à la suite de la vague d'attentats qui avait frappé Paris, cette taxe prélevée directement sur les polices d'assurance (auto, habitation, etc.) sert à financer le Fonds de garantie des victimes. Si son nom évoque le terrorisme, ses missions se sont considérablement élargies en quatre décennies.

Aujourd'hui, l'organisme indemnise les victimes d'actes terroristes, mais également celles d'infractions de droit commun, telles que les homicides, les viols, les agressions sexuelles ou encore les violences conjugales. En 2024, sur les 648 millions d'euros d'indemnisations versés par le fonds à près de 90 000 victimes ou proches, la très grande majorité (556,3 millions) concernait le droit commun.

Pourquoi une telle hausse ?

Il s'agit de la troisième hausse en dix ans : alors qu'elle s'élevait à 4,30 euros en 2016, elle avait été portée à 5,90 euros en 2017 pour faire face aux attentats de 2015-2016, puis à 6,50 euros en 2024.

Cette nouvelle revalorisation vise à résorber le déficit structurel du fonds, dont le déséquilibre s'aggrave avec la hausse constante des indemnités et la persistance des actes criminels. Et ce prélèvement pourrait encore grimper à l'avenir : la loi de finances pour 2026 a relevé le plafond légal de cette taxe de 6,50 à 15 euros, laissant la porte ouverte à de nouvelles augmentations au cours des prochaines années.