Affaire Le Scouarnec : les conclusions accablantes de la mission parlementaire dénoncent une défaillance systémique

Pendant près de 25 ans, Joël Le Scouarnec a commis ses crimes sans être inquiété, alors même qu'une condamnation pour détention d'images pédopornographiques figurait à son casier depuis 2005. À la suite d'une vingtaine d'auditions, les quatre députées rapporteures dénoncent les carences de la chaîne pénale et l'inaction délibérée de l'Ordre des médecins, qui n'a pris aucune sanction disciplinaire malgré les alertes répétées de plusieurs professionnels de santé.

Au cours de sa carrière, Joël Le Scouarnec a pourtant exercé dans de nombreux établissements, aussi bien en Bretagne (Vannes, Quimperlé, Lorient, Pontivy ou encore Malestroit) que dans les Pays de la Loire, notamment à Ancenis et aux Sables-d'Olonne.

27 recommandations pour refondre le contrôle des professionnels

Pour éviter la répétition d'un tel drame, la mission parlementaire formule 27 propositions concrètes. Elle préconise notamment de conditionner l'exercice de la médecine à l'absence de mise en cause pénale pour des infractions sexuelles, de donner accès au fichier des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) aux hôpitaux, et de transférer le pouvoir disciplinaire des ordres professionnels vers les Agences régionales de santé (ARS).

Les députées suggèrent également d'étendre la prescription glissante à l'ensemble des victimes de crimes sexuels sériels et de créer des cellules de signalement indépendantes au sein des structures de santé.

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