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26 février 2016 à 7h16 par Anthony MARSAIS

Il vendait des voitures de luxe, sans déclarer les bénéfices. L'homme, déjà connu de la justice, a été condamné à de la prison ferme.

RCA
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Un habitant de Saint-Aignan-de-Grand Lieu a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Nantes à dix mois de prison, dont quatre fermes, pour s'être fait passer pour un chômeur auprès des organismes sociaux alors qu'il s'adonnait en réalité à une vente clandestine de voitures d'occasion.

 

Cet homme de 35 ans avait ainsi fait perdre 228.000 € en l'espace de quatre ans au Régime social des indépendants (RSI), à la Caisse d'allocations familiales (CAF) et au département de la Loire-Atlantique - puisqu'il touchait le RSA.

 

Le prévenu, qui bénéficiait aussi de la Couverture maladie universelle (CMU), est toutefois ressorti libre : il sera convoqué le 22 mars devant un juge d'application des peines (JAP) pour voir de quelle manière il purgera ses quatre mois de prison fermes (bracelet électronique, centre de semi-liberté, incarcération...). Il sera aussi soumis à une mise à l'épreuve de trois ans, durant lesquels il aura obligations de travailler et de réparer les dommages causés à ses victimes.

 

L'homme aura également interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans. Le tribunal correctionnel de Nantes a également ordonné la confiscation des scellés, dont un 4x4 Mitsubishi Pajero d'une valeur de 19.000 € qu'il avait acquis dans le cadre de son activité de négoce illicite.

 

IL VENDAIT DES VOITURES DE LUXE SUR LE BON COIN

 

L’accusé avait créé sa propre entreprise de négoce automobile en 2011, à sa sortie de détention, après avoir été condamné aux assises à quatre ans de prison. Mais il avait rapidement renoncé à poursuivre cette activité déclarée, en raison du "poids des charges" sociales pesant sur les entreprises... Depuis Brains et Bouguenais, jusqu'en 2015, il avait alors fait près de 80 ventes clandestines de Mercedes, de BMW ou de Jaguar, en passant par le Bon Coin.

 

Son avocat s'était pour sa part dit "choqué" par les réquisitions "excessives" du parquet, qui avait réclamé dix mois de prison fermes, mais sans mandat de dépôt. Me Antoine Barrière les avait en effet comparées avec celles d'une audience de plaider-coupable, où le même ministère public avait réclamé six mois de prison - dont quatre avec sursis - pour les "violences conjugales" de son client, qui avait alors "mis un fusil dans la bouche" de sa désormais ex-compagne...

 

"Pour le parquet, le travail dissimulé, c'est donc plus grave", avait fustigé l'avocat, qui avait demandé au tribunal de prononcer un sursis intégral assorti d'une mise à l'épreuve pour son client./GF (PressPepper)

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