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2 mars 2015 à 23h00 par La rédaction

Le délibéré sera rendu d'ici un mois.

RCA
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NANTES, 3 mars 2015 (PressPepper) - Trois commerçants ont réclamé mardi autribunal administratif de Nantes de condamner la communauté d'agglomération deSaint-Nazaire (Loire-Atlantique) à leur verser 330.000 �?�, pour leurs pertes dechiffres d'affaires lors de la construction de la ligne de bus en site propreHélyce en 2011.

Tous trois s'estimaient en effet insatisfaits des propositions de lacommission d'indemnisation amiable mise en place par la Carène, qui avait soitrejeté leur demande, soit minoré leurs préjudices financiers.

La somme la plus importante a ainsi été réclamée par le liquidateur dugarage automobile de la SARL RPA, anciennement situé avenue Willy-Brandt, qui aréclamé 250.000 �?� de dédommagements. Mais le rapporteur public - dont les avissont souvent suivis par les juges - a préconisé de lui donner tort : des"pertes significatives" avaient déjà été enregistrées dès 2010, doncavant même le début des travaux.

"C'était un garage familial de trois salariés, qui était jusqu'alorsen bonne santé", a rétorqué à l'audience l'avocate du liquidateurjudiciaire. "Mais les clients de ce garage, qui venaient nécessairement envoiture, ont été fortement découragés par les plans de circulation de lamairie, qui ont été sans cesse modifiés."

La SARL Cafés Sary, torréfacteur installé au 87 avenue de la République, ademandé elle 41.000 �?� à la communauté d'agglomération : la société avait perdu"35 % de chiffre d'affaires sur le second semestre" 2011, soit 27.000�?�. Cette fois-ci, le rapporteur public a préconisé d'octroyer seulement 8.900�?�, correspondant aux seuls mois d'août et septembre, où les travaux sur lestrottoirs compliquaient l'accès au commerce.

Enfin, la magistrate a conseillé aux juges d'accorder 23.000 �?� dedédommagements à la SARL Dominique Delalande, un commerce spécialisé dans lavente de produits de la maison, qui était situé dans la zone piétonne del'avenue de la République. Cette dernière réclamait 38.000 �?� de dédommagementsà la Carène.

"Le pont de la Matte a été coupé pendant plusieurs mois, et a étérouvert avec deux mois de retard", a justifié la rapporteur public."Or, le début de la baisse du chiffre d'affaires a été constatée à partirde mai 2011."

Au final, elle a préconisé aux juges de condamner la Carène à verser 1.500�?� aux SARL Cafés Sary et Dominique Delalande pour leurs frais de justice."Le centre-ville a toujours été accessible : des déviations ont été misesen place, et les stationnements ont été maintenus", s'est défendue lacommunauté d'agglomération.

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré,rendra sa décision dans un mois environ./GF (PressPepper)

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