Actualités Région 

13 octobre 2014 à 22h00 par La rédaction

La plaignante réclamait 50 000 € de dédommagements.

RCA
Crédit: -

NANTES, 13 octobre 2014 (PressPepper) - La cour administrative d'appel(CAA) de Nantes a confirmé la condamnation de la commune deSaint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique) à indemniser une voisine de son"city stade", qui s'était plainte des nuisances sonores provoquéespar les adolescents qui venaient y jouer.

La CAA n'a toutefois accordé que 3.000 �?� à Colette C., alors que letribunal administratif de Nantes lui en avait octroyé 8.000 en février 2013.Ses magistrats ont en effet estimé qu'il n'y avait en fait pas lieu del'indemniser pour la perte de valeur "éventuelle" de sa maison,d'autant plus que le mini-terrain de sport dédié à la pratique du football oudu basket-ball a été déménagé le 6 août dernier sur le site de la Viauderie.

La voisine du "city stade" avait elle-même fait appel du jugementde première instance, l'estimant insuffisant. Elle réclamait devant la couradministrative d'appel 50.000 �?� de dédommagements, le déplacement de l'aire dejeu installée en 2009 avec une astreinte de 200 �?� par jour de retard, et 3.500�?� pour ses frais de justice.

Selon elle, les bruits occasionnés par le terrain de sport étaient en effetd'une "intensité qui dépasse le niveau tolérable, de jour comme denuit". Elle en voulait pour preuve l'arrêté municipal pris en juin 2010par la mairie pour y interdire les engins à moteur, et la pose de panneaux enbois en clôture de sa propriété.

"Il résulte de l'instruction que l'utilisation de cette installation(...) a été de nature à générer des nuisances sonores réelles, causées tant parles bruits d'impact de ballons sur les barrières et panneaux (...) que par lescris des joueurs, à la fois dans la journée jusqu'à tard le soir, et par lesincursions fréquentes de deux-roues motorisés", confirme la couradministrative d'appel, dans un arrêt qu'a pu consulter lundi PressPepper.

"Au surplus, les périodes d'utilisation les plus intenses coïncidentavec les périodes de beau temps, durant lesquelles Mme C. occupe durablement samaison", notent les juges administratifs nantais. "L'édiction (...)d'un arrêté (...) et les consignes données à la police municipale (...) n'ontpu avoir pour effet d'atténuer de manière suffisante la gêne sonore directe etpersistante à laquelle Mme C. était exposée."

Mais "compte-tenu de la période durant laquelle Mme C. a été exposéeaux nuisances sonores, le tribunal (administratif de Nantes) n'a pas fait uneinexacte appréciation du préjudice subi (...) en l'évaluant à la somme de 3.000�?', considèrent par ailleurs les magistrats de la cour administratived'appel./GF (PressPepper)


© 2014 PressPepper SARL - Tous droits réservés. Aucune des informationscontenues dans ce serveur ne peut être reproduite ou rediffusée sans leconsentement écrit et préalable de la SARL PressPepper. Tout contrevenants'expose aux sanctions prévues par les articles L 122-4 et L 335-3 du Code dela Propriété intellectuelle : jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 150 000euros d'amende.

Retrouvez toute l'actu de la région et recevez les alertes infos de la rédaction
en téléchargeant l'application mobile RCA