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25 septembre 2014 à 22h00 par La rédaction

Il écope de prison avec sursis et devra rembourser.

RCA
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NANTES, 25 septembre2014 (PressPepper) - Neuf mois de prison avec sursis ont été prononcés jeudisoir par le tribunal correctionnel de Nantes envers un chauffeur de taxi deBrains (Loire-Atlantique), qui avait surfacturé 265.196 �?� de frais à laSécurité sociale lorsqu'il transportait des enfants ou des adultes dialysés àl'hôpital.

JB. J.,31 ans, devra rembourser les sommes indûes à la Caisse primaired'assurance-maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, pour cette"escroquerie" commise entre 2008 et 2012. Il n'a toutefois pas étéinterdit d'exercer son métier pendant six mois, comme l'avait réclamé lesubstitut du procureur.

Le prévenu a expliqué àl'audience qu'il facturait un "forfait" à la CPAM, jugeantinsuffisante la rémunération prévue par sa convention qui liait les deuxparties. "Les taxis surfacturent le transport la plupart du temps",s'est également défendu ce trentenaire, jusqu'alors inconnu de la justice.

Ce fils d'un coupled'artisans-taxi travaillait à l'époque exclusivement pour la CPAM, qui a cesséde le conventionner depuis les faits. "100 % d'anomalies" avaient étéretrouvées sur ses 1.065 factures, selon la caisse, qui a obtenu 17.523 �?� dedédommagements pour le contrôle individuel de chacune d'entre elles.

"On ne vousreproche pas trois ou quatre trajets pour quelques dizaines d'euros... Lemontant est colossal", avait fait remarquer le président du tribunalcorrectionnel de Nantes au prévenu. "La Caisse primaired'assurance-maladie n'est pas une vache à lait, qui va tout payer sans rienregarder !"

"La CPAM, c'est lacollectivité, c'est un peu nous tous... Le préjudice n'est pas anodin",avait abondé le substitut du procureur de la République, qui avait réclamé(neuf mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer son métierpendant six mois)./GF (PressPepper)

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