18 juin 2015 à 0h00 par La rédaction
Malfaçons à la piscine : la communauté de communes de Clisson indemnisée ?
<p>La décision sera rendue dans un mois.</p>
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NANTES, 17 juin 2015 (PressPepper) - Le rapporteur public a préconisémercredi au tribunal administratif de Nantes de condamner l'architecte, lebureau d'études et plusieurs entreprises intervenues sur la construction de lapiscine de Clisson à indemniser la communauté de communes pour ses malfaçons.
Le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, aainsi estimé qu'elles devraient verser une somme globale de 122.000 �?� à lacollectivité locale. La magistrate a aussi considéré que chaque entreprisedevrait payer 1.500 �?� à la communauté de communes de la Vallée de Clisson pourses frais de justice.
Après le lancement du marché public en 1999 et la fin du chantier en 2001,un certain nombre de défauts étaient en effet apparus en 2005 au sein de lapiscine Aqua'val. Uneexpertise judiciaire avait alors été menée, ce qui avait conduit la communautéde communes à tenter une négociation amiable avec les entreprises.
Toutes ne s'étaient toutefois pas prêtées au jeu, poussant la collectivitélocale à assigner au tribunal le bureau Veritas, le cabinet d'architectes etles entreprises concernées par les malfaçons.
Des traces de rouille et de condensation au pied des poteaux des halls desbassins intérieurs, un "décollement généralisé" du carrelage desplages des bassins extérieurs ou encore d'importantes infiltrations d'eau dansun local technique comprenant plusieurs équipements électroniques avaient ainsiété relevés.
Dans ses conclusions, le rapporteur public a toutefois minimisé lesdemandes indemnitaires de la communauté de communes, estimant que certainsdéfauts étaient "circonscrits" et "ne rendaient pas l'ouvrageimpropre à sa destination". Le tribunal, qui a mis son jugement endélibéré, rendra sa décision dans un mois.
Les avocats du cabinet d'architectes et de la compagnie d'assurances de lacommunauté de communes, qui étaient les seuls autres conseils à s'êtredéplacés, s'en sont remis pour leur part à leurs dossiers écrits./GF(PressPepper)
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